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...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / ELECT FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 672 F-B Pourvoi n° Z 24-60.171 Aide juridictionnelle totale en demande pour M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 juin 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2024 M. G, O, Z X, domicilié Adresse 2 comme indiqué dans le jugement...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10499 F Pourvoi n° P 18-25.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, venant aux droits de l'URSSAF des...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° M 21-11.433 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14/01/21. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 M. W U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 21-11.433 contre...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10488 F Pourvoi n° M 21-20.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 21-20.955 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Sursis à statuer Mme MARTINEL, président Arrêt n° 513 FS-D Pourvoi n° Y 21-22.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 M. B M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-22.162 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Niort service pôle social, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 537 F-B Pourvoi n° U 21-23.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 1°/ M. N W, 2°/ Mme I O, épouse W, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. N W, 3°/ M. L W, tous trois domiciliés Adresse 9, 4°/ Mme H W, agissant tant en son nom...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 518 F-B Pourvoi n° Q 21-23.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société 3, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-23.396 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10483 F Pourvoi n° K 21-24.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 21-24.151 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 512 FS-B+R Pourvoi n° F 21-25.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 21-25.527 contre le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Orléans pôle social, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° D 22-10.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société 7, société de droit polonais, dont le siège est Adresse 5 Pologne, a formé le pourvoi n° D 22-10.188 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans...