La Jurisprudences de OHADA | Cour commune de justice et d'arbitrage concernant formation:Deuxième chambre

RECOURS EN CASSATION, CONVERSION DE SAISIE CONSERVATOIRE EN SAISIE-ATTRIBUTION, AUPSRVE, ARTICLES 82 ET SUIVANTS, POURVOI REJETE, CAMEROUN ... ...Deuxième chambre...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 109/2020/PC du 14/05/2020 Affaire : Maître KONTCHOU Gabriel Conseil : Maître WOUAM NKOUNCHOU Stanislas, Avocat à la Cour Contre CFAO Technologies Conseil : Maître BETCHEM Narcisse Dieudonné, Avocat à la Cour Cabinet BENIE Société ENEO Arrêt N...

MOYEN NOUVEAU IRRECEVABLE FAITS SOUVERAINEMENT APPRECIES ABSENCE DE CONTROLE DU JUGE DE CASSATION MOYEN UNIQUE REJET ... ...Deuxième chambre...Audience publique du 13 décembre 2018 Pourvoi:n°118/2015/PC du 13/07/2015 Affaire: Monsieur Ismaël BAKARY Conseil : Maître Cyprien F. Koffi HOUNKANRIN, Avocat à la Cour Contre 1-La Société Central Park Conseils : SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour 2-Monsieur GUEYE Aliou 3-Monsieur BAH Abdoulaye Arrêt N° 252/2018 du 13 décembre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

...Deuxième chambre...Audience publique du 29 novembre 2018 Pourvoi : n° 019/2015/PC du 03/02/2015 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce du Niger BSIC SA Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour Contre Monsieur Assoumane MAMANE Arrêt N° 243/2018 du 29 novembre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique du 29 novembre 2018 où étaient présents : Messieurs : Mamadou DEME, Président Idrissa YAYE, Juge Fodé KANTE, Juge...

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 28-5 ; STATUT DE CORAL ; ARTICLE 14 ; MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION EN JUSTICE ; RECEVABILITE... ...Deuxième chambre...Audience publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°168/2016/PC du 16/08/2016 Affaire : Société CORAF SA Conseils : Cabinet Alfred MINGAS Edouard MABOYA NGANGA, Avocats à la Cour Contre Société MANI SERVICES SARL Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique...

AUPSRVE ; ARTICLE 4-2 ; REQUETE AUX FINS D'INJONCTION DE PAYER ; ELEMENTS DE LA CREANCE ; MAUVAISE APPLICATION DE L'ARTICLE 4-2 ; CASSATION ... ...Deuxième chambre...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 11 janvier 2018 où étaient présents : Messieurs : Mamadou DEME, Président, Victoriano OBIANG ABOGO, Juge, Idrissa YAYE, Juge, Birika Jean Claude BONZI, Juge, Fodé KANTE, Juge, rapporteur, et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ; Sur le pourvoi...

AUPSRVE ; SAISIE IMMOBILIERE ; VIOLATION DE L'ARTICLE 300 ; CASSATION ... ...Deuxième chambre...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 11 janvier 2018 où étaient présents : Messieurs : Mamadou DEME, Président, Victoriano OBIANG ABOGO, Juge, Idrissa YAYE, Juge, Birika Jean-Claude BONZI, Juge, rapporteur, Fodé KANTE, Juge, et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier, Sur le renvoi, par arrêt n°120 du 7 octobre 2015, de la cour suprême du Sénégal, en application...