La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:DeuxiÈme chambre - page 5
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 29 juin 2012, 10/07607
Concurrence déloyale - parasitisme - acte fautif non - manifestation vinicole ... ...DeuxiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 29 JUIN 2012 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bancal, Conseiller, IT No de rôle : 10/ 07607 SARL ITAL-ASSIST c/ SAS VINEXPO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2010 R. G. 2010F00093 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2010 APPELANTE : SARL ITAL-ASSIST agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 21 septembre 2011, 09/05027
Concurrence déloyale - actes fautifs précis - école de surf ... ...DeuxiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bancal, Conseiller, IT No de rôle : 09/ 05027 La SARL BIG MAMA SURF SCHOOL c/ La SARL BO AND CO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2009 R. G. 2009F171 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 août 2009 APPELANTE : La SARL BIG MAMA SURF SCHOOL, agissant par son représentant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 09 février 2010, 09/01740
...DeuxiÈme chambre civile...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 09/ 01740 EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON c/ La SCA DOMAINE LA GRAVE La SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 mars 2009 R. G. 07/ 9682 par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 mars 2009 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 08 février 2010, 08/06431
...DeuxiÈme chambre civile...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2010 Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, No de rôle : 08/ 06431 09/ 01571 MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRAT c/ S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND JONCTION Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 23 septembre 2008 R. G. 2007F1532 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2008 et jugement rendu le 17 février 2009 R. G. 2008F01162 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 mars 2009 APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 26 janvier 2010, 06/04757
...DeuxiÈme chambre civile...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 06/ 04757 S. A. T. C. S. c/ Maître Gilles X...S. C. P. Y...Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2006 R. G. 04/ 7964 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2006 APPELANTE : S. A. à conseil d'administration T. C. S. venant aux droits de la Société CYRAIR, étant subrogée dans l'ensemble de ses biens, droits, actions et obligations aux...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 17 novembre 2009, 09/04096
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Décisions susceptibles - Plan... ...DeuxiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 09/04096 09/04886 La société LYONNAISE DE BANQUE c/ La SELARL VINCENT MEQUINIONLa SELARL CHRISTOPHE MANDONLa SELARL CHRISTOPHE MANDONLa SAS CHANTIER NAVALLa SA COUACH Nature de la décision : IRRECEVABILITE D'APPELJONCTION Notifié le :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2009 R.G...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 19 octobre 2009, 08/03150
...DeuxiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, No de rôle : 08/03150 MC Monsieur Jean-Louis Edouard X... c / S. A. R. L. JACKSON'S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2008 R. G. 108 / 2007 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 juin 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Louis Edouard X..., né le 10 Février 1933 à NEUILLY SUR SEINE 92200, de...
| France, Cour d'appel de Nancy, DeuxiÈme chambre commerciale, 17 juin 2009, 09/01859
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Voies de recours - Tierce opposition - Exclusion - Cas - Le jugement qui, sans prononcer... ...DeuxiÈme chambre commerciale...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No09/01859 DU 17 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01241 et 08/02593 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de Nancy, R.G.no 200804297, en date du 29 avril 2008, APPELANTE : Société DNP PHOTO IMAGING EUROPE, anciennement dénommée KONICA MINOLTA PHOTO IMAGING FRANCE, prise en la...
| France, Cour d'appel de nîmes, DeuxiÈme chambre, 04 juin 2009, 161
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Responsabilités et sanctions - / JDF En application de l'article L. 652-4 du code de... ...DeuxiÈme chambre...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2009 ARRÊT No 161 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 07 / 01620 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 mars 2007 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Alain X... né le 04 Avril 1943 à VEZINS DE LEVEZOU 12780 Chez M. Marc Z... ... et actuellement... 30200 SAINT MICHEL D'EUZET représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la...
| France, Cour d'appel de nîmes, DeuxiÈme chambre, 04 mai 2009, 143
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Effets - Annulation postérieure de l'arrêté déclaratif d'utilité... ...DeuxiÈme chambre...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2009 ARRÊT No 143 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 08 / 02936 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 04 juillet 2008 SA LES ETABLISSEMENTS X...- X...- X...- Y...- X...- A... C / S. A. SIIC DE PARIS-SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE S. A COFITEM-COFIMUR S. A FINAMUR SAS BRIDGESTONE FRANCE APPELANTS : SA LES ETABLISSEMENTS X...
