La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0681
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0681, 10 décembre 2008, 07/03024
...Ct0681...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES Me NGAMAKITA Me COURCELLES SCP LEGRAND LEGRAND LEJOUR PONTRUCHE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03024 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 29 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Sébastien Z...... 41240 PRENOUVELLON ayant pour avocat Me Maurice NGAMAKITA, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Claudine H... épouse B...... 45380 CHAINGY ayant pour avocat Me Michel-Louis COURCELLES, du barreau D'ORLEANS Monsieur Marc...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0681, 10 décembre 2008, 08/01927
...Ct0681...CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008 N° RG : 08 / 01927 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 18 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ALLIANCE 1 boulevard Alfred Nobel 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERNET-CASTAGNET-WANTZ et ASSOCIÉS, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur François X...... 37000 TOURS représenté par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0681, 19 novembre 2008, 08/01237
...Ct0681...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08 / 01237 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Roger X......45370 MEZIERES LES CLERY Madame Marie Christine Z... épouse X......45370 MEZIERES LES CLERY La SARL X...agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ...45370 MEZIERES LES CLERY représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0681, 15 octobre 2008, 08/149
...Ct0681...CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP Y... OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Marc Y...... 45740 LAILLY EN VAL ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Michel Z...... 45740 LAILLY EN VAL Madame Nicole A... épouse Z...... 45740 LAILLY EN VAL Madame Marina Z...... 75007 PARIS...
