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| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0559, 20 janvier 2022, 22/50416
...Ct0559...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS No RG 22/50416 - No Portalis 352J-W-B7G-CV4XG No : 1/FF Assignation du : 11 Janvier 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 janvier 2022 par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier. DEMANDERESSE S.A.S. BEIN SPORTS FRANCE Adresse 9 Localité 17 représentée par Maître Fabienne PANNEAU et Me Aurelia PONS de la PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS - #R0235 DEFENDERESSES S.A. ORANGE CARAIBE...
| France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0559, 07 janvier 2009, 08/00415
...Ct0559...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N° 08 / 00415 RÉFÉRÉ AFFAIRE Faouzi X...contre SARL SDER 38 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2009 M. Faouzi X...... Profession : Commercial Présent DEMANDEUR SARL SDER 38 45 route de Lyon 38000 GRENOBLE Absent DEFENDEUR COMPOSITION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ M. Gilbert KINCKEL, Président Conseiller Employeur M. Donatien DE HAUTECLOCQUE, Conseiller Salarié Assesseur Assistés lors des débats...
| France, Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, Ct0559, 05 février 2008, 08/02
...Ct0559...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHALONS- EN- CHAMPAGNE Rue Perrot d'Ablancourt 51036 CHALONS- EN- CHAMPAGNE CEDEX Tél : 03. 26. 65. 00. 70 Fax : 03. 26. 65. 42. 00 RG N º R 07 / 00037 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Philippe X... contre SAS CEBAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE Rendue le cinq février deux mille huit par la Formation de Référé du Conseil de Prud'hommes de Châlons en Champagne Demandeur au principal Défendeur reconventionnel Monsieur Philippe X...... 51800 VIENNE LE CHATEAU Assisté de Monsieur Bruno Y... Délégué Syndical Défenderesse au principal Demanderesse...
| France, Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, Ct0559, 05 février 2008, 08/03
...Ct0559...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Rue Purot d'Ablancourt 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Tél : 03.26.65.00.70 Fax : 03.26.65.42.00 RG Nº R 07/00038 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Patrick X... contre SAS CEBAL 0:VO fflg ORDONNANCE DE REFERE Rendue le cinq février deux mille huit par la Formation de Référé du Conseil de Prud'hommes de Châlons en Champagne Demandeur au principal Défendeur reconventionnel Monsieur Patrick X... ... LA GRANGE AUX BOIS 51800 SAINTE MENEHOULD Assisté de Monsieur Bruno DELFERRIERE Délégué syndical Défenderesse au principal Demanderesse...
| France, Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, Ct0559, 05 février 2008, 08/04
...Ct0559...\,4- - - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE Rendue le cinq février deux mille huit par la Formation de Référé du Conseil de Prud'hommes de Châlons en Champagne Demandeur au principal Défendeur reconventionnel Monsieur Pierre X... 08250 CONDE LES AUTRY Assisté de Monsieur Bruno DELFERRIERE Délégué Z... Défenderesse au principal Demanderesse reconventionnelle SAS CEBAL prise en la personne de son représentant légal Rue de la Corvée BP 33 51801 VIENNE LE CHATEAU Représentée par Monsieur Philippe RAPILLY Directeur des Ressources Humaines Assisté de Maître Thierry...
