La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0551 - page 3

...Ct0551...ARRÊT DU 22 FEVRIER 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l' Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 21 février 2006- R. G. : 2005 / 11433 No R. G. : 06 / 01404 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et / ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d' une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Gunther X... Demeurant :...... représenté par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués assisté par Maître CESAR, Avocat TOQUE 664 INTIMEE : Madame Régine Z..., divorcée X... Demeurant :...... représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître DUCHER, Avocat, TOQUE...

...Ct0551...ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d' Instance de LYON du 31 janvier 2005- R. G. : 2002 / 5327 No R. G. : 05 / 01726 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt- Demande en remboursement du prêt APPELANTE : Madame Mireille X... Demeurant : ......... représentée par Maître GUILLAUME, Avoué assistée par Maître BEL, Avocat, TOQUE 64 bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 006064 du 23 / 03 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de LYON INTIMEE : SA BNP PARIBAS Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75002 PARIS représentée...

...Ct0551...COUR D' APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2006 Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller No de rôle : 06 / 00287 Muriel X... épouse Y... c / Hubert Y... bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 003490 du 02 / 03 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 décembre 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX RG no 05 / 00870 suivant déclaration d' appel du...