La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0551

...Ct0551...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 08 / 01199 Xavier X... c / Béatrice Marie Germaine Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2008 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 28 février 2008 APPELANT : Xavier X..., né le 13 Août 1961 à VERSAILLES 78000, de nationalité Française, Chargé de mission, demeurant...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 18 JUIN 2008 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, Président, No de rôle : 08 / 01247 Bertrand X... c / S. C. P. Y... Nature de la décision : CONTESTATION DE DEPENS Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : certificat de vérification de dépens rendu le 14 janvier 2008 par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant courrier en date du 27 février 2008 DEMANDEUR : Bertrand X... né le 22 Février 1969 à SAINT MAUR DES FOSSES 94106 de nationalité Française demeurant ... ... représenté par la...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE du 11 janvier 2008- R. G. : 2007 / 15 No R. G. : 08 / 00494 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable APPELANTE : Madame Zéna X... Demeurant :... 69007 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assistée par Maître FUMAT, Avocat, SAINT- ETIENNE INTIMES : Maître Andr...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 16 AVRIL 2008 Rédacteur : Anne- Marie LEGRAS, Conseiller No de rôle : 07 / 04128 Alain X... c / Françoise Martine Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 020371 du 06 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : ordonnance de non conciliation rendue le 04 juillet 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG no 06 / 12159 suivant...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE- SUR- SAONE du 23 mai 2005 R. G. : 03-8 No R. G. : 05 / 04681 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître REY, Avocat TOQUE 744 INTIME : Monsieur Domingos Y... Demeurant...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 24 janvier 2006- R. G. : 2004 / 10924 No R. G. : 06 / 05263 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Roger X... Demeurant :... représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, Avoués assisté par la SCP PIOT- MOUNY / JEANTET / LOYE et ASSOCIES, Avocats TOQUE 692 SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Siège social : 5 rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 03 AVRIL 2008 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 07/02941 Pierre X... c/ Corinne Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/010664 du 22/08/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mars 2007 RG no 05/01336 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 juin 2007 APPELANT...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - NF ARRÊT DU : 31 MARS 2008 Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président, No de rôle : 07 / 02962 Alain, Léon, Paul X... c / Caroline Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 011808 du 22 / 08 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2006 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX RG no 05 / 000104 suivant déclaration d'appel du 14...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 décembre 2007- R. G. : 2007 / 14498 No R. G. : 07 / 07964 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles APPELANTE : SOCIETE ATAR Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE avec établissement : 38 rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GENIN, Avocat, TOQUE 656 INTIMES : Monsieur Philippe Y...

...Ct0551...SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 25 MARS 2008 Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller No de rôle : 07 / 04422 Christian Pierre X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 014841 du 04 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / Catherine Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 019550 du 06 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : ordonnance de non conciliation rendue le 13 août...