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| France, Tribunal de grande instance de Toulouse, Ct0513, 15 décembre 2008, 977
...Ct0513...MINUTE N° 977 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2008 N° Rôle : 08 / 02189 AFFAIRE : X... OBJET : RECOURS contre une décision prononcée par le Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de MURET, en date du 06 Juin 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Mme Véronique CRISTIANI, Juge au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante : Président : Mme Véronique CRISTIANI, Juge Assesseurs : Mme...
| France, Tribunal de grande instance de senlis, Ct0513, 18 novembre 2008, 08/00799
...Ct0513...Du 18 Novembre 2008 N° 08 / 00070 Affaire : Recours contre une décision relative à la gestion des biens d'un majeur protégé CONFIRME Requérants : X... Répertoire Général N° 08 / 00799 JUGEMENT du DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MIL HUIT Requérants Monsieur Nicolas X... né le 21 Mars 1929 à FILSTROFF 57320 Demeurant ... Comparant, par Maître BLANC-BOILEAU, avocat au barreau de SENLIS et plaidant par Maître DAGOIS GERNEZ, avocat au barreau de BEAUVAIS. En présence de : L'ATIO, représentée par Madame Y..., 46, rue du Général de Gaulle, 60180 NOGENT SUR OISE Le Ministère Public avisé, A l'audience...
| France, Tribunal de grande instance de troyes, Ct0513, 07 février 2008, 08-4
...Ct0513...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 7 FÉVRIER 2008 Jugement du : 7 FÉVRIER 2008 RG No 07 / 00078 Solange X... veuve Y... Notification le à DEMANDERESSE Madame Solange X... veuve Y... ... 10170 DROUPT SAINT BASLE ayant pour avocat plaidant Me Z... du barreau de REIMS et pour avocat postulant la SCP GEORGE CHASSAGNON du barreau de TROYES Et régulièrement convoquées : Madame Sylvie Y... ... 44320 CHAUVE comparante Madame Martine A... ... 75010 PARIS comparante L'union départementale des associations familiales de l'Aube UDAF DE L'AUBE...
| France, Tribunal de grande instance d'albi, Ct0513, 19 décembre 2007, 07/01786
...Ct0513...MINUTE N : 2007 / JUGEMENT DU : 19 Décembre 2007 DOSSIER : 07 / 01786 AFFAIRE :- Jacqueline Marie X... - Marie Chantal Y... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL L'an deux mille sept, et le dix neuf décembre, COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Monsieur Dominique BARDOU, Président, assisté e de Madame N. CAYRÉ, Greffier, PARTIES : - Jacqueline Marie X... née le 12 Mai 1956 à Albi 81000 demeurant : ... comparante en personne -Marie Chantal Y... demeurant : ... comparante en personne Débats tenus à l'audience de la Chambre du Conseil du 21 Novembre 2007 par : - Dominique...
| France, Tribunal de grande instance de Toulouse, Ct0513, 21 mars 2007, 21
...Ct0513...JUGEMENT DU : 21 Mars 2007 DOSSIER : 06 / 02382 AFFAIRE : Ramona G... X...Y... Marc Z... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : -Monsieur Dominique BARDOU, Président, assisté e de Madame Nicole CAYRE, Greffier, PARTIES : -Madame A...G... veuve Y... née le 15 Novembre 1935 àDAIMIEL-ESPAGNE 4. Rue des PIGNAROUS-Apt. 5805-81400 CARMAUX comparante en personne, assistée de la SCP COLOMES PAMPONNEAU TERRIE, avocats au barreau d'ALBI Aide juridictionnelle en cours, -Monsieur Marc Z... ...LES MINES comparant en personne Débats tenus à l'audience de la...
