La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0501
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0501, 26 juin 2008, 378
...Ct0501...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 26 JUIN 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14240 Décision déférée à la Cour : Jugement rendue le 24 Mai 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - chambre 2 section 3 RG no 06/06063 APPELANTE Madame Jeannine X... Marie Louise Y... épouse Z... demeurant ... 91390 MORSANG SUR ORGE représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Raymond A..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0501, 20 mars 2008, 185
...Ct0501...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section D ARRET DU 20 MARS 2008 no, 5 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 14007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- RG no 06 / 14023 APPELANTE Madame Catherine Suzanne Monique X... " ... " ... 27240 MANTHELON représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A717 bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0501, 06 mars 2008, 07/3775
...Ct0501...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 6 MARS 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03775 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/42216 APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... ... 75007 PARIS représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Antoinette LUCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E19 INTIMEE Madame Sylvie Z... ... 75012 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0501, 29 novembre 2007, 677
...Ct0501...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20738 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS, section cabinet , RG no 05/40584 APPELANT Monsieur Elias X... demeurant Villa Sabbagh YARZE BAABDA - LIBAN représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Hélène Y..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0501, 11 octobre 2007, 546
...Ct0501...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section D ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 21324 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MELUN- 2ème chambre cabinet 1 RG no 06 / 00757 APPELANTE Madame Françoise X... demeurant ... 77590 CHARRETTES représentée par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Olivier Y..., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU...
