La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0457
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0457, 03 novembre 2008, 07/12088
...Ct0457...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section L ORDONNANCE DU 03 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12088 Décision déférée à la Cour : ordonnance de taxe du 14 Juin 2007 Nature de la décision : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Nous, Alain LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole VOURIOT, greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0457, 16 juin 2008, 08/01414
...Ct0457...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section L ORDONNANCE DU 16 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01414 Décision déférée à la Cour : ordonnance de taxe du 14 Décembre 2007 Nature de la décision : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Nous, Alain LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Hubert CLENET, greffier lors...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0457, 17 décembre 2007, 07/05274
...Ct0457...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section L ORDONNANCE DU 17 Décembre 2007 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05274 Décision déférée à la Cour : ordonnance de taxe du 14 Septembre 2006 Nature de la décision : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Nous, Alain TARDI, Président de Chambre à la Cour d' appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN, greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0457, 01 octobre 2007, 06/15154
...Ct0457...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section L ORDONNANCE DU 01 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15154 Décision déférée à la Cour : ordonnance de taxe du 19 Juin 2006 Nature de la décision : Déclare la demande ou le recours irrecevable Nous, Alain TARDI, Président de Chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Isabelle COULON, greffière. Statuant sur le recours formé par Monsieur Jacques AA... et Madame Thérèse X...épouse...
