La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0433

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute. Le fait pour un notaire de ne pas s'assurer que la garantie... ...Ct0433...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00578 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 JANVIER 2008 de la COUR de CASSATION de PARIS sur pourvoi en cassation n° V06 18 419 n° 47 FD après arrêt de la COUR d'APPEL de MONTPELLIER en date du 23 Mai 2006 n° 04. 5565 sur appel du jugement du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de PERPIGNAN en date du 11 Octobre 2004 n° 03. 2059 APPELANTE...

...Ct0433...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 4130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU No RG 06 / 069 APPELANTE : COMMUNE DE CURAN, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville 12410 CURAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Marie BISMES, avocat au barreau de MILLAU INTIMES : Monsieur Paul Y... né le 28 Juillet 1930 à CURAN 12410 de nationalité française ......représenté par la SCP TOUZERY...

...Ct0433...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 701 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 6647 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... né le 13 Mars 1954 à GISORS 27 de nationalité française ......représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP ABEN- ANDRIEUX- ENSENAT S. A. SCREG, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 48...

...Ct0433...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 7164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02 / 4612 APPELANTE : S. C. I. DAGOBERT, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Jean-Paul X..., domicilié ès qualités au siège social...... 34700 ST PRIVAT représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DAUDE, avocat de la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Pablo X... Y Y... né le 5...

...Ct0433...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05 / 133 APPELANT : Monsieur Armand X... né le 7 Décembre 1937 à DJERBA Algérie de nationalité française 45 Les Maisons du Grau... 34300 LE GRAU D'AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat substitué par Me Muriel PIQUET avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Mademoiselle Catherine A... née le 18 Mai 1931...

...Ct0433...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5049 APPELANTES : SARL CO. RE. FO Conseil et Réalisation Foncière, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social 26 boulevard de la République 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Germaine X... épouse Z... née le...

...Ct0433...1re Chambre, Section AO1 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 05 / 2290 APPELANT : Monsieur René X... né le 12 Décembre 1947 à ORAN Algérie de nationalité française ... représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEES : S. C. P. REY KLEPPING, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 25 quai Vauban 66003 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN S. C. P. MOURRET- LLORY...

...Ct0433...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 08 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02 / 431 APPELANT : Monsieur Mario X... né le 12 Octobre 1957 à HANN MUNDEN ALLEMAGNE ... 34346 HANN MUNDEN ALLEMAGNE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté par Me DELSOL, avocat au barreau de Montpellier. INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me...

...Ct0433...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 8 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 5170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05 / 1073 APPELANTS : Monsieur Olivier X... né le 5 Novembre 1965 à BONDY 93140 de nationalité française ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN, substituée par Me SARIKABADAYI, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Paula X... née le 11 Juin 1963 à PORTO...