La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0396
| France, Conseil de prud'hommes d'Orléans, Ct0396, 14 janvier 2009, 07/00956
...Ct0396...CM Minute No R. G. : F 07 / 00956 Section : ENCADREMENT CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Sylvie X... C / ASSOCIATION UDAF -Mr Y... - CABINET FIDAL ORLEANS Le 14 Janvier 2009 Grosses, Notifications LRAR, copies : Copies aux conseils le : Appel no Pourvoi no du : A l'audience publique du Conseil de Prud'hommes d'ORLÉANS, section Encadrement, tenue le quatorze Janvier Deux Mille Neuf au Palais de Justice d'ORLÉANS, le jugement suivant a été prononcé par Monsieur ESCUDIER, Conseiller Employeur, assisté de Madame PAYRARD, Greffier, dans l'affaire opposant Mademoiselle Sylvie X...
| France, Conseil de prud'hommes de moulins, Ct0396, 04 janvier 2008, 08/00002
...Ct0396...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOULINS PALAIS D'ANSAC 16, rue Diderot BP 1837 03018 MOULINS Cedex Tél : 04. 70. 20. 27. 32 Fax : 04. 70. 20. 69. 05 R G N F 08 / 00002 NAC 80C SECTION : Activités diverses JUGEMENT DU 12 Juin 2008 Qualification Contradictoire Dernier ressort MINUTE No 08 / 00025 Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du 12 Juin 2008 Mademoiselle Valérie X... ......Présente assistée de Me Danielle DEMURE Avocat...
| France, Conseil de prud'hommes de grasse, Ct0396, 31 décembre 2007, 07/644
...Ct0396...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE GRASSE 37, Avenue Pierre Semard 06133 GRASSE CEDEX PM/LMO RG N F 07/00376 SECTION Commerce AFFAIRE Marie-Noëlle X... contre MAIRIE DE COURSEGOULES, Loic Y... es qualité d'héritier de Serge Y... exploitant locataire gérant de l'auberge ESCAOU, Cédric Y... es qualité d'héritier de Serge Y... exploitant locataire gérant de l'auberge ESCAOU MINUTE N 644/07 JUGEMENT SUR LE FOND Notification le : Copie + dossier aux conseils Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Appel interjeté le : par RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Conseil de prud'hommes de Dijon, Ct0396, 21 décembre 2007, 395
...Ct0396...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIJON RG N F 07/00689 SECTION Industrie AFFAIRE Alexandre X... contre Francis Y... JUGEMENT Qualification : Contradictoire et en ressort Jugement notifié : - au demandeur le : - au défendeur le : Copie délivrée - à M. Z... le : - à J-Baptiste A... le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée: - à Monsieur Alexandre X... le : MINUTE N 08 / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement du : 21 Décembre 2007 Alexandre X... ... Petit Jailly 21500 TOUILLON DEMANDEUR, comparant en personne, assisté de Monsieur...
| France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0396, 27 mars 2007, 63
...Ct0396...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Richard a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 70,24 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du...
| France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0396, 27 mars 2007, 64
...Ct0396...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... AA... Raphaël a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : -d'obtenir le paiement de : . 59,89 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau...
