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| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00834
...Ct0395...MINUTE N° 908 / 08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00834 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant 12 rue Herzog 68124 LOGELBACH Représentée par Maître BORGHI de la SCP CAHN et Associés, avocats au barreau de COLMAR S. A LE PERROQUET, prise en la personne de son P. D. G., non comparant, 12 rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00835
...Ct0395...MINUTE N° 909/08 COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06/00835Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES :Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant12 rue Herzog68124 LOGELBACHReprésentée par Maître BORGHI de la SCP CAHN et Associés, avocats au barreau de COLMAR S.A LE PERROQUET, prise en la personne de son P.D.G., non comparant12 rue du Fort67118 GEISPOLSHEIMReprésentée par Maître BORGHI de la SCP CAHN...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00836
...Ct0395...MINUTE N° 08 / 931 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00836 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant 12 rue Herzog 68124 LOGELBACH Représentée par Me BORGHI de la SCP CAHN et Associés avocats au barreau de COLMAR S. A LE PERROQUET, prise en la personne de son PDG, non comparant 12 rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM Représentée par Me BORGHI de la...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00837
...Ct0395...MINUTE N° 910 / 08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00837 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant 12 rue Herzog 68124 LOGELBACH Représentée par Maître BORGHI de la SCP CAHN et Associés, avocats au barreau de COLMAR S. A LE PERROQUET, prise en la personne de son P. D. G., non comparant 12 rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00838
...Ct0395...MINUTE N° 911 / 08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00838 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant 12 rue Herzog 68124 LOGELBACH Représentée par Maître BORGHI de la SCP CAHN et Associés, avocats au barreau de COLMAR S. A LE PERROQUET, prise en la personne de son P. D. G., non comparant 12 rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 20 juin 2008, 06/00839
...Ct0395...MINUTE N° 08 / 912 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00839 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, prise en la personne de son président, non comparant 12 rue Herzog 68124 LOGELBACH Représentée par Me BORGHI de la SCP CAHN et Associés avocats au barreau de COLMAR S. A LE PERROQUET, prise en la personne de son PDG, non comparant 12 rue du Fort 67118 GEISPOLSHEIM Représentée par Me BORGHI de la...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 06 juin 2008, 05/04684
...Ct0395...MINUTE N° 08/828 COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 06 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05/04684Décision déférée à la Cour : 20 Septembre 2005 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GUEBWILLER APPELANTE :COMMUNE DE REGUISHEIM, représentée par son Maire, non comparantMairie68190 REGUISHEIMReprésentée par Me Emmanuel KARM avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE :Madame Carole X... veuve Y..., non comparante...68260 KINGERSHEIMReprésentée par Me Marie-Jeanne CHORON avocat au barreau de COLMAR INTERVENANTE VOLONTAIRE :EARL JEAN Y..., prise en la...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0395, 04 mai 2007, 06/01006
...Ct0395...MINUTE No 610/07 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 04 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06/01006 Décision déférée à la Cour : 09 Février 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame Dalila X... épouse Y..., comparante...67116 REICHSTETTAssistée de Maître Damien WEHR, avocat au barreau de STRASBOURGbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06/001009 du 29/05/2006 accordée par le bureau d'aide...
