La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0380

...Ct0380...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00005 Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 27 Juillet 2006, enregistrée sous le n 06/225 ORDONNANCE DE REFERE No 9 DU 3 AVRIL 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 06/1319 ENTRE SARL DP SPORT EQUIPEMENT FITNESS "UNIVERSAL FITNESS" en la personne de son gérant en exercice 47 Rue Monthyon 97400 ST DENIS Représentée par la SCP CHICAUD...

...Ct0380...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00006 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 28 Février 2007, enregistrée sous le n 06/4109 ORDONNANCE DE REFERE No 8 DU 20 MARS 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/329 ENTRE Mme Marie Noëlla X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par Me Christine CALAS avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSE ET Mr François Georges Marie...

...Ct0380...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00004 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 07 Octobre 2005, enregistrée sous le n 05/442 ORDONNANCE DE REFERE No 07 DU 27 FEVRIER 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 06/99 ; ENTRE CENTRE REUNIONNAIS DE JEUNESSE AERONAUTIQUE Aérodrome de Pierrefonds 97410 SAINT PIERRE Représentée par Me Estelle CHASSARD avocat au barreau de SAINT-DENIS...

...Ct0380...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00003 Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 11 Septembre 2006, enregistrée sous le n 11-06-513 ORDONNANCE DE REFERE No 05 DU 20 FEVRIER 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 06/01413 ; ENTRE Madame Farzana X... Née le 4 septembre 1972 à Tananarive ... 97400 ST DENIS Représentée par Me Jean Claude DULEROY avocat au barreau de SAINT PIERRE...