La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0367
| France, Juridiction de proximité de boissy-saint-léger, Ct0367, 10 mars 2008, 64
...Ct0367...Minute no 91 / 64 / 08 RG no 91-07-000184 JUGEMENT DU 10 Mars 2008 JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOISSY SAINT LEGER DEMANDEUR S : MONSIEUR X... Rémi ..., 94420 LE PLESSIS TREVISE, comparant en personne DEFENDEUR S : SOCIETE ANONYME ARTS MENAGERS S. A. 15 Rue Condorcet, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, représenté e par Me TREF PHILIPPE, avocat au barreau de Créteil SOCIETE C. R. DEPANNAGE 1 Rue Charles Fourier, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, représenté e par Me AMAVI KOSSI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : CLAUDE- FENDT Sophie Greffier : SOULIE Jocelyne...
| France, Tribunal d'instance d'Orléans, Ct0367, 07 janvier 2008, 07/000216
...Ct0367...EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 20 juillet 2004, Akatiwa X... a souscrit auprès de la société AXA FRANCE un contrat d'assurance automobile concernant un véhicule RENAULT LAGUNA immatriculé 7612 VD 37. Par ordonnance du 16 juin 2006 le juge de proximité de TOURS a fait injonction à Akatiwa X... d'avoir à payer à la société AXA FRANCE la somme de 914, 76 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1 er mars 2006 au titre de la cotisation d'assurance échue au 1 er juillet 2005. Par déclaration au greffe du 23 février 2007 Akatiwa X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0367, 16 octobre 2007, 477
...Ct0367...AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE TOURS TENUE le 16 Octobre 2007 Au siège de la Juridiction de Proximité, Place Jean-Jaurès à TOURS, Sous la Présidence de LE FOYER COLLIGNON Gabriel, Juge de Proximité, Assisté de LETARD Paul, Greffier, ENTRE : Monsieur X... Michel, ,...,37150 BLERE, représenté e par SCP DE KILMAINE / SEREGE / EGON, avocat au barreau de TOURS D'une Part ; ET : SARL MG AUTOMOBILES 76, Rue de Carles Coulomb La Vrillonnerie,37173 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX, représenté e par SCP COTTEREAU / MEUNIER / BARDON, avocat au barreau de TOURS D'autre Part ; Débats...
| France, Tribunal d'instance d'aulnay-sous-bois, Ct0367, 08 octobre 2007, 07/00145
...Ct0367...JURIDICTION DE PROXIMITE ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Tél : 01.48.66.09.08 RG N 91-07-000145 Minute : SL Monsieur X... Jean-Baptiste Madame X... Pascale Marie-Francoise C/ S.A. AIR FRANCE Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCPA BUISSON et ASSOCIES Copie, dossier délivrés à : Me PRADON Fabrice le : AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe de la Juridiction de Proximité en date du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT par Monsieur CORBU Jean, Juge de Proximité, Assisté de Madame MARTIN Esther, Adjoint Administratif Assermenté faisant fonction de Greffier Après débats...
| France, Juridiction de proximité de Lille, Ct0367, 26 juin 2007, 2/2007
...Ct0367...59021 LILLE Cedex • « : 03 20 78 33 33JUGEMENTDEMANDEUR S : SARL SOCIETE AB RENOVATION 57 Rue d'Amsterdam, 7500Î PARIS, représenté e par Me MARCHAI Yves, avocat du barreau de LILLE, substitué par Maître FONTAINE Hortense, avocat au Barreai de LILLERG N° 07-000002 Minute : 2 / 2007 JUGEMENTMonsieur Y... Loïc..., comparant en personne Madame Z... Marie-Caroline épouse Y......, non comparanteDu : Mardi 26 Juin 2007SOCIETE AB RENOVATION Cl Y... LoïcCOMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : ROFFIAEN Philippe Greffier : Michèle KERSGIETER DEBATS : Audience publique du : 15 mai 2007 JUGEMENT : réputé contradictoire...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0367, 04 mai 2007, 214
...Ct0367...EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 31 décembre 1999 le comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, ci après dénommé association INTERLOIRE, a été reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L 632-1 du code rural.Aux termes d'un traité du 16 juin 2000, cette association a absorbé le Conseil Interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur CIVAS et le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du coeur Val de Loire CIVTL.Il était observé que le CIVAS, par sa nature, devait faire l'objet d'une loi de dissolution.La dissolution du...
