La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0313 - page 6
Page 6 des 56 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 31 octobre 2007, 723
...Ct0313...31 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 03157 CC / MB Décision déférée du 18 Mai 2006- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de FOIX-20500211 B. BONZOM Marie- Claude X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIÈGE D. R. A. S. S. A... CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE Madame Marie- Claude X... ... 09160 PRAT BONREPAUX représentée par Me Marie- France BAQUERO, avocat au barreau d'ARIÈGE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 31 octobre 2007, 734
...Ct0313...31 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 05435 CP / MB Décision déférée du 29 Septembre 2006- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE-57 / 2005 N. SAINT RAMON Jacques X... C / Caisse de MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DIRECTION RÉGIONALE DE TRAVAIL ET DEl'EMPLOI CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Jacques X... ... 31600 SAUBENS comparant en personne INTIMÉES CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 05 octobre 2006, JURITEXT000006950552
...Ct0313...05/10/2006 ARRÊT No No RG : 05/03597 MPP/MFM Décision déférée du 11 Mai 2005 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALBI - 20200388 A. FAVREAU SA JURASIENNE DE MONTAGE S.M.A.B.T.P. C/ Didier X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS VEDIOR BIS CRAM REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS SA JURASIENNE DE MONTAGE Rue des Charmottes 70180 DAMPIERRE SUR SALON représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE S.M.A.B.T.P. 30...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 05 octobre 2006, JURITEXT000006952342
...Ct0313...05/10/2006 ARRÊT No No RG : 05/06351 CP/MFM Décision déférée du 13 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/1416 G. GAYET SARL DJORELIE C/ Samira X... CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS SARL DJORELIE 113 Bd Pierre Curie 31200 TOULOUSE représentée par Me Erick LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame Samira X... ... 31400 TOULOUSE représentée par Me Caroline NARBONI, avocat au barreau de TOULOUSE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 28 septembre 2006, JURITEXT000006952360
...Ct0313...28/09/2006 ARRÊT No No RG : 05/04857 AM/MFM Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/434 D. WILAIN DE LEYMARIE SA ONET SERVICES C/ Pascal X... A.D.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS SA ONET SERVICES 14 rue du Négou 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE représentée par Me Alain MARGUERIT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Pascal X... ... 31100 TOULOUSE représenté par Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 28 septembre 2006, JURITEXT000006952417
...Ct0313...28/09/2006 ARRÊT No No RG : 05/05761 05/5840 05/5839 AM/MFM Décision déférée du 12 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/01439 C. CAMBOU Houria X... Christine Y... Sylvie Z... C/ SA PIERRE FABRE SAS VEDIOR BIS CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Mle Houria X... ... 31500 TOULOUSE représenté par Me Valérie TERRAL-PRIOTON, avocat au barreau de TOULOUSE Mme Christine Y... ... 31270 CUGNAUX Représentée par Me CASAMIAN, avocat au...
