La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0284
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0284, 23 avril 2008, 94
...Ct0284...JUGEMENT DU 23 AVRIL 2008 DEMANDERESSE : Représentée par Maître LAGOUCHE, Avocat au Barreau de SAUMUR, DEFENDEURS : INTERVENANTE VOLONTAIRE : Représentés par Maître HUGEL, Avocat au Barreau d'ANGERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Véronique CADORET Greffier : Annick MERANT DEBATS A l'audience publique du 9 Avril 2008 A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu à l'audience du 23 AVRIL 2008 JUGEMENT En dernier ressort Contradictoire N° RG : 11. 08. 41 N° Code : 51A Copies gratuites délivrées aux...
| France, Tribunal d'instance de perpignan, Ct0284, 15 février 2008, 06/868
...Ct0284...grosse à la SCP FITA copie à Me SUMMERFIELD Le 15.02.2008 AUDIENCE DU 15 Février 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DOSSIER No 11-06-000868 D E M A N D E U R s S.A. S2P Société des Paiement PASS Dont le siège social est 1 place Copernic, 91051 EVRY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualités audit siège représentée par la SCP FITA - BRUZI, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales D E F E N D E U R s Monsieur Y... Ghislain, demeurant ..., représentée par Me SUMMERFIELD Gabrièle, avocat au...
| France, Tribunal d'instance, Ct0284, 21 janvier 2008, 164
...Ct0284...TRIBUNAL D'INSTANCE DU RAINCY Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01. 43. 01. 36. 70. PV / CZ RG N 11-07-001414 Minute : 2008 / 164 JUGEMENT Du : 21 janvier 2008 X... Serge C / ODHLM Délégation de ROSNY SOUS BOIS JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL D'INSTANCE TENUE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT Sous la Présidence de Monsieur VASSEUR Pascal, Juge d'Instance, assisté de Madame Céline CHAMARD, Greffier ; ENTRE : Monsieur X... Serge ... 93340 LE RAINCY, DEMANDEUR, représentée par Maître MANNARINO Damien, avocat au barreau de la...
| France, Tribunal d'instance de du raincy, Ct0284, 21 janvier 2008, 164
...Ct0284...TRIBUNAL D'INSTANCE DU RAINCY Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01. 43. 01. 36. 70. PV / CZ RG N 11-07-001414 Minute : 2008 / 164 JUGEMENT Du : 21 janvier 2008 X... Serge C / ODHLM Délégation de ROSNY SOUS BOIS JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL D'INSTANCE TENUE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT Sous la Présidence de Monsieur VASSEUR Pascal, Juge d'Instance, assisté de Madame Céline CHAMARD, Greffier ; ENTRE : Monsieur X... Serge ... 93340 LE RAINCY, DEMANDEUR, représentée par Maître MANNARINO Damien, avocat au barreau de la...
| France, Tribunal d'instance de Nice, Ct0284, 12 septembre 2007, 437/07D
...Ct0284...EXPOSÉ DU LITIGE : Par exploit d'huissier en date du 11 janvier 2006 la société d'exercice libéral à forme anonyme Compagnie Fiduciaire Antiboise ci-après désigné Compagnie Fiduciaire Antiboise et Monsieur X... Thierry ont fait assigner Monsieur Y... Denis devant le juge de proximité d'ANTIBES en vue de sa condamnation au paiement à chacun des requérants de : - la somme de 1525 € en réparation du préjudice subi du fait des imputations contenues dans la lettre de Monsieur Y... Denis en date du 16 octobre 2005, constituant des diffamations non publiques ; - la somme de 800 € chacun au titre de l'article...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0284, 13 juillet 2007, 11/06000099
...Ct0284...TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-000099 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Jacques AA... 75 Grand'Rue 68150 RIBEAUVILLE représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente...
