La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0273
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0273, 06 décembre 2007, 07/1349
...Ct0273...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01349 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2007 1793 APPELANTE : SARL CABINET ROBERT PANNUZZO - Société d'Expertise Comptable 86 rue Pierre et Marie Curie Parc Le Kennedy 34430 SAINTJEAN DE VEDAS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS EXCO A2A LANGUEDOC, prise en la personne de son Président en exercice, domicili...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0273, 11 janvier 2007, 06/1051
...Ct0273...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 11 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/15469 APPELANTS : Monsieur Gilbert X... né le 09 Novembre 1932 à MONTFORT L AMAURY 78490 de nationalité Française ... 34590 MARSILLARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Renée X... née le 19 Mai 1929 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... 34590 MARSILLARGUES représentée par la SCP CAPDEVILA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0273, 26 octobre 2006, 05/5679
...Ct0273...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05/00590 APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 30 Juillet 1945 à FAVEROIS 90100 ... 11100 NARBONNE PLAGE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de la Selarl CLEMENT, avocats au barreau de NARBONNE INTIME : Syndicat de la copropriété RESIDENCE LES PINS pris en la personne de son syndic en exercice, TAGERIM AUDE domicilié es qualité au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0273, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951700
...Ct0273...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER5 Chambre Section AARRET DU 12 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04672Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 05/00018APPELANTE :GAEC DU CAYROUCAYROU 12270 LA FOUILLADE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE :SAFALT SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER DE L'ETABLISSEMENT RURAL DE L'AVEYRON ET DU TARN représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social LA MILLIASSOLLE BP 6981000 ALBI représentée par la SCP TOUZERY COTTALORDA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0273, 04 septembre 2006, JURITEXT000006950898
...Ct0273...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A X... DU 04 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05657 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/31136 APPELANTE : S.A.R.L. GARAGE DU PIC SAINT LOUP , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 ZAE Les Romanières 34270 LES MATELLES représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe REY, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Eric Bruno Jean-Paul Y... 80 Chemin des...
