Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0272

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0272, 19 juin 2008, 07/20389

...Ct0272...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 19 JUIN 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 20389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 83039 M. X... APPELANTE Madame Corice Y... ... 6 NEW YORK-NY 10013 10013 ETATS-UNIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Georges Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le...

France | 19/06/2008 | Ct0272

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0272, 12 octobre 2006, JURITEXT000007632690

...Ct0272...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/13883Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de CRETEIL - RG no 06/04937M. CERESAAPPELANT Monsieur Yvan Y...né le 15 juin 1938 à Mulhouse 68de nationalité française26 Chaussée de l'Etang94160 SAINT-MANDEreprésenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la courassisté de Maître Jean-Marie JOB, avocat au barreau de PARIS...

France | 12/10/2006 | Ct0272

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0272, 14 septembre 2006, JURITEXT000006950694

...Ct0272...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/06269Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/82480M. ANCEL APPELANTS Monsieur Bernard X... né le 31 mars 1952 à Agen 47de nationalité française ... 69530 BRIGNAIS représent par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la coursans avocat Madame Christine Y... épouse X... née le 12 janvier 1953 à Angers...

France | 14/09/2006 | Ct0272
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award