La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0272

...Ct0272...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 19 JUIN 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 20389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 83039 M. X... APPELANTE Madame Corice Y... ... 6 NEW YORK-NY 10013 10013 ETATS-UNIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Georges Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le...

...Ct0272...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/13883Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de CRETEIL - RG no 06/04937M. CERESAAPPELANT Monsieur Yvan Y...né le 15 juin 1938 à Mulhouse 68de nationalité française26 Chaussée de l'Etang94160 SAINT-MANDEreprésenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la courassisté de Maître Jean-Marie JOB, avocat au barreau de PARIS...

...Ct0272...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/06269Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/82480M. ANCEL APPELANTS Monsieur Bernard X... né le 31 mars 1952 à Agen 47de nationalité française ... 69530 BRIGNAIS représent par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la coursans avocat Madame Christine Y... épouse X... née le 12 janvier 1953 à Angers...