La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0269 - page 14

...Ct0269...RG No 06 / 04220 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00042 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 23 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2006 APPELANTS : Maître Jean-Yves X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MGP Y......... 38302 BOURGOIN JALLIEU Représenté par Me Patrick BLANC avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU L'AGS-CGEA D'ANNECY prise en la personne de son...

...Ct0269...RG No 07 / 01079 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00527 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société SEMITAG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 15, Avenue Salvador...

...Ct0269...RG No 06 / 01913 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 20050098 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 13 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 28 avril 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 26250 LIVRON SUR DROME Comparant et assisté de M. Y...FNATH muni d'un pouvoir spécial INTIMEES : La Société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en...

...Ct0269...RG No 05 / 03481 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 02 / 00767 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 12 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Juin 2005 APPELANTE : La S.A. DEBEAUX PCB RN 7 BP 32 26250 LIVRON SUR DROME Représentée par M.X... Représ. du gpe TRANSALLIANCE en vertu d'un pouvoir général assisté de Me MAILLAU substituant Me Pierre MULLER avocats au barreau de VALENCE INTIMES : Mademoiselle Isabelle Z...... 07300...

...Ct0269...RG No 05 / 04262 RG No 05 / 04361 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00119 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 08 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 07 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 26500 BOURG LES VALENCE Comparant et assisté de la SCP PEYRAT-CHAUVIN-VIELJEUF avocats au barreau de VALENCE INTERVENANT VOLONTAIRE : SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS-SNTU-CFDT 49 avenue Simon...

...Ct0269...RG No 06 / 00582 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00063 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 17 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2006 APPELANTE : La S.A.S. INGEROP 49 Avenue Berthelot B.P. 34 38206 VIENNE CEDEX Représentée par Me ROLLAND substituant Me Joseph AGUERA avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Yves Y...... 69290 ST GENIS LES OLLIERES Comparant et assisté de Me Pierre MASANOVIC avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA...

...Ct0269...RG No 06 / 00677 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00118 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Amar X......... 38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Michel Y...... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z......... 38080 ST ALBAN DE ROCHE Madame Maryline A...... 38110 CESSIEU Monsieur David B...... 38080 L'ISLE D'ABEAU Monsieur Philippe C......... 38090 VILLEFONTAINE Mademoiselle Isabelle D...... 38090 VILLEFONTAINE...

...Ct0269...RG No 06 / 01956 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00103 rendue par le Conseil de Prud'hommes de ROMANS SUR ISERE en date du 10 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 09 Mai 2006 APPELANTS : Monsieur François X... ... 26100 ROMANS SUR ISERE Comparant et assisté par Me Anne-Marie VIELJEUF avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Maître Bernard Z... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. ABC SAFETY ... 69427 LYON CEDEX 03...

...Ct0269...CHAMBRE SOCIALE Appel d'une décision N° RG 05 / 00456 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 07 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA- SAMBELIGUE avocat au barreau de GRENOBLE INTIME ET APPELANT INCIDENT : S. A. R. L. AXINET COMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège 23, rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS Représentée par Monsieur B... Gérant assisté par Me Antoine RICARD avocat au barreau de PARIS...

...Ct0269...RG No 05/05257 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 28 MARS 2007 Appel d'une décision No RG 05/00364rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 09 décembre 2005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2005 APPELANTE : LA S.A.R.L. FOURNIL MARTINEROIS63 Avenue Potié38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Madame PRAT Géranteet assistée par Me Pierre-Jean CHAPUIS avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Eslem Y......38400 SAINT-MARTIN D'HERES Comparante et assistée par Me Catherine MEYLAN avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR...