La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0256
| France, Conseil de prud'hommes de toulon, Ct0256, 11 juin 2008, 259
...Ct0256...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00472 SECTION Commerce AFFAIRE Charly X... contre SARL SUCRÉ SALÉ No MINUTE : 08 / 00259 JUGEMENT DU 11 Juin 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 11 Juin 2008 Monsieur Charly X... né le 24 Juin 1986 ... 83000 TOULON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Conseil de prud'hommes de tulle, Ct0256, 02 juin 2006, 04/00201
...Ct0256...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TULLE 36 Avenue Charles-de-Gaulle 19000 TULLE RG N F 04/00201 SECTION Agriculture AFFAIRE Jacques X... contre ETABLISSEMENT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE MINUTE N JUGEMENT DU 03 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : 03.04.2006 Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03.04.2006 à : X... Jacques REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 03 Avril 2006 Monsieur Jacques X... né le 27 Mars 1959 ... 19000 TULLE...
