La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0224
| France, Conseil de prud'hommes de vienne, Ct0224, 27 novembre 2008, 07/00476
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VIENNE 18 / 20 Rue du Onze Novembre 38217 VIENNE RG N F 07 / 00476 SECTION Industrie AFFAIRE Monsieur Alain X..., Monsieur Joël Y..., Monsieur Daniel Z..., Monsieur Luc A..., Monsieur Stéphane B..., Monsieur Bernard C..., Monsieur Jean-Jacques D..., Monsieur Jean E..., Monsieur Michel F... contre Me Jean Michel G... mandataire liquidateur de la SA GRIFS AGS-C. G. E. A. D'ANNECY MINUTE N JUGEMENT DU 27 Octobre 2008 QUALIFICATION : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Signature AR : VOIR LISTE DEM. : Me G... : AGS : Expédition...
| France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0224, 19 novembre 2008, 08/00112
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N° 08 / 00112 SECTION Industrie AFFAIRE Sylvie X...contre SAS MAILDOR PRODUCTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2008 JUGEMENT Audience du : 19 Novembre 2008 Madame Sylvie X...Profession : Ouvrière ... DEMANDERESSE assistée de Me GARRAUD de la SCP GARRAUD ET OGEL, Avocat au barreau de DIEPPE SAS MAILDOR PRODUCTION en la personne de son représentant légal Z. I. Avenue de l'Europe B. P. 100 76220 GOURNAY EN BRAY SOCIÉTÉ DÉFENDERESSE représentée par Me BINDER, Avocat au barreau de PARIS, substituant Me CHANAL...
| France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0224, 27 mars 2008, 07/00156
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 07 / A0156 SECTION Industrie AFFAIRE Frédéric X..., Yamina Y..., Christelle Z... contre SA UNIDECOR MINUTE N JUGEMENT DU 27 Mars 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008...
| France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0224, 27 mars 2007, 65
...Ct0224...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Jérôme a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 62,42 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du...
