La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0224
| France, Conseil de prud'hommes de vienne, Ct0224, 27 novembre 2008, 07/00476
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VIENNE 18 / 20 Rue du Onze Novembre 38217 VIENNE RG N F 07 / 00476 SECTION Industrie AFFAIRE Monsieur Alain X..., Monsieur Joël Y..., Monsieur Daniel Z..., Monsieur Luc A..., Monsieur Stéphane B..., Monsieur Bernard C..., Monsieur Jean-Jacques D..., Monsieur Jean E..., Monsieur Michel F... contre Me Jean Michel G... mandataire liquidateur de la SA GRIFS AGS-C. G. E. A. D'ANNECY MINUTE N JUGEMENT DU 27 Octobre 2008 QUALIFICATION : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Signature AR : VOIR LISTE DEM. : Me G... : AGS : Expédition...
| France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0224, 19 novembre 2008, 08/00112
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N° 08 / 00112 SECTION Industrie AFFAIRE Sylvie X...contre SAS MAILDOR PRODUCTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2008 JUGEMENT Audience du : 19 Novembre 2008 Madame Sylvie X...Profession : Ouvrière ... DEMANDERESSE assistée de Me GARRAUD de la SCP GARRAUD ET OGEL, Avocat au barreau de DIEPPE SAS MAILDOR PRODUCTION en la personne de son représentant légal Z. I. Avenue de l'Europe B. P. 100 76220 GOURNAY EN BRAY SOCIÉTÉ DÉFENDERESSE représentée par Me BINDER, Avocat au barreau de PARIS, substituant Me CHANAL...
| France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0224, 27 mars 2008, 07/00156
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 07 / A0156 SECTION Industrie AFFAIRE Frédéric X..., Yamina Y..., Christelle Z... contre SA UNIDECOR MINUTE N JUGEMENT DU 27 Mars 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 404
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00062 Nature : 80C No MINUTE : 404 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00062, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Hayrullah X......... 52100 ST DIZIER Représenté par Monsieur Y... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 412
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00070 Nature : 80C No MINUTE : 412 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00070, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Oswaldo X...... 52100 ST DIZIER Représenté par Mr Y... Hamou, Délégué Syndical...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 413
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00071 Nature : 80C No MINUTE : 413 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00071, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Ugur X...... 55500 LIGNY EN BARROIS Représenté par Mr Y... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 417
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00075 Nature : 80C No MINUTE : 417 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00075, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Y... X...... 52102 SAINT DIZIER Représenté par Monsieur Z... Hamou, Délégu...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 464
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre- BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00122 Nature : 80C No MINUTE : 464 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00122, section Industrie Départage section Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur X......... Représenté par Mr Y... Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY 54 DEFENDEUR - Composition du bureau de Départage section lors des...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 466
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00124 Nature : 80C No MINUTE : 466 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00124, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Damien X...... 55200 COMMERCY Représenté par Mr Y... Hamou, Délégué Syndical...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0224, 13 décembre 2007, 488
...Ct0224...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00146 Nature : 80C No MINUTE : 488 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00146, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur André X...... 55500 LIGNY EN BARROIS Représenté par Mr Y... Hamou, Délégu...
