La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0193 - page 2

...Ct0193...R. G. : 07 / 03824 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMS 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...

...Ct0193...R.G. : 07/03825 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 27620 GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue...

...Ct0193...R.G. : 07/03827 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...

...Ct0193...R. G. : 07 / 03828 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Murielle X... ... ... 27950 SAINT MARCEL représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure...

...Ct0193...R.G. : 07/03829 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Nadine X... ... 95510 AMENUCOURT représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...

...Ct0193...R.G. : 07/03830 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laëtitia X... ... 27950 ST JUST représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...

...Ct0193...R.G. : 07/03835 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 27620 GASNY représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et...

...Ct0193...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 09 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET. GIRY-ROUICHI M. Jean-Marie X... COPIES le 09 SEPTEMBRE 2008 à SAS LAITERIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL Amaury Y... ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2008 MINUTE N° : 449 / 08 - N° RG : 08 / 00402 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLÉANS en date du 24 Janvier 2008- Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : SAS LAITERIE DE SAINT DENIS DE L'HÔTEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège 10 route de l'Aérodrome BP 10 45550...

...Ct0193...ARRÊT N o du 03 / 09 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01329 BS / GP S. A. R. L. AUDACE PROMOTION C / Maria Fatima X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section commerce S. A. R. L. AUDACE PROMOTION 3 rue Léon Jolly 51120 SEZANNE Représentée par Me Denis DECARME, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Mademoiselle Maria Fatima X... ... 51120 BROYES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 2905 du 18 / 07 / 2007...

...Ct0193...02 / 09 / 2008 Arrêt no VN / DB / IM Dossier no07 / 00724 Christophe X... / Josiane Y... épouse Z..., Joël Z... Arrêt rendu ce deux Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller, Président suppléant, nommée par ordonnancede Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE...