La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0185 - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 09 février 2006, JURITEXT000006948681
...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07267 Sur renvoi après cassation du arrêt rendu le 12 septembre 2002 par la cour d'appel de Paris 8ème chambre D - RG no 2002/2203 sur un appel d'un jugement rendu le 30 octobre 2001 par le tribunal d'instance de Saint Ouen - RG 11-00-000299 APPELANTE S.A. BANQUE SOFINCO prise en la personne de ses dirigeants sociaux ayant son siège 27, rue de l'Evêque - 75008 PARIS et le service...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947436
...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 26 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2004 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG no 04/000998 APPELANTE S.A. MAAF ASSURANCES représentée par son Président du Conseil d'Administration ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître CONTI, du barreau de PARIS, toque E 37, qui...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 27 octobre 2005, JURITEXT000006947984
...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 27 OCTOBRE 2005 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/05937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2002 - Tribunal d'Instance de SAINT OUEN - RG no 2001/00243 APPELANTS Madame Marie-Andrée Y... divorcée Z... ... par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour Monsieur A..., B... Z... né le 5 juillet 1952 à TAMPON Ile de la Réunion de nationalité française profession : adjoint administratif demeurant 29, rue Dugain...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 06 octobre 2005, JURITEXT000006946952
...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 06 OCTOBRE 2005 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/16804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2004 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG no 03/000495 APPELANTS Monsieur Joaquim Y... né le 2 mars 1955 à PENA LOBO Portugal de nationalité portugaise Madame Maria Antonio Z... épouse Y... née le 15 février 1957 au Portugal de nationalité portugaise demeurant tous deux 29,rue de Patay - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 29 septembre 2005, JURITEXT000006946729
...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 29 SEPTEMBRE 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/08898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2004 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG no 2002/01148 APPELANTE S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES venant aux droits de la SOCIÉTÉ NATEXIS CAPITAL prise en la personne de ses représentants légaux 45, rue Saint Dominique - 75007 PARIS représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier AGUILLON...
