La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0181
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0181, 02 mars 2006, JURITEXT000006950278
...Ct0181...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16ème chambre ARRET No119 CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2006 R.G. No 05/04097 AFFAIRE : Claude X... Monique STACHETTI Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L. BERTIN ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 07 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Chambre des Criées et Saisies-Immobilières No RG : 04/8 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0181, 16 février 2006, JURITEXT000006948802
...Ct0181...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No90 CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 2850/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Jean-Paul...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0181, 09 février 2006, JURITEXT000006948815
...Ct0181...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET No73 CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01754 AFFAIRE : S.A. LES ARCADES C/ S.A.S. PARISIENNE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 13448/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP FIEVETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0181, 12 janvier 2006, JURITEXT000006948595
...Ct0181...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z OA 16ème chambre ARRET No22 CONTRADICTOIRE DU 12 Janvier 2006 R.G. No 05/00077 AFFAIRE : Joséphine X... épouse Y... Z.../ UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 1640/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0181, 13 octobre 2005, JURITEXT000006947351
...Ct0181...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K OA 16ème chambre ARRET No486 CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/07967 AFFAIRE : Jeannine X... Emmanuelle Y... Pascal Y... C/ Jacques Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 704/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître BINOCHE SCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Jeannine...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0181, 30 juin 2005, JURITEXT000006946742
...Ct0181...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 16ème chambre ARRET No104 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2006 R.G. No 03/08157 AFFAIRE : Eliane X... C/ NEUILLY CONTENTIEUX et autres... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 11502/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0181, 03 juin 2004, JURITEXT000006945013
...Ct0181...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2004 R.G. No 03/06402 AFFAIRE : Mr Tahar X... Y..., assisté de son curateur Mr A. X... Y... Abdelkader X... Y... Aicha X... Y... C/ S.A. AZUR ASSURANCES IARD Décision déférée à la cour : un jugement rendu le 20 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS...
