La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0177 - page 3
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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0177, 13 février 2006, JURITEXT000006947119
...Ct0177...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B GT/SM ARRÊT N 119 AFFAIRE N : 05/00519 Jugement Jaf du 27 Janvier 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 03/03827 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame Odette X... épouse Y... née le 24 Novembre 1928 à REQUEIL 72 3 avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maîte VICART, avoué à la Cour assistée de Maître HERON, avocat au barreau du MANS. INTIMÉ : Monsieur Roger Y... né le 16 Mars 1927 à VOUVRAY SUR LOIR 72 Chez Madame Z... veuve A... 176 rue de Maillets 72000 LE MANS représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0177, 16 mai 2005, JURITEXT000006946203
...Ct0177...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B HR/SM ARRÊT N 306 AFFAIRE N : 04/01055 Jugement Jaf du 18 Mars 2004 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 01/03180 ARRÊT DU 16 MAI 2005 APPELANT : Monsieur Fredj X... né le 06 Décembre 1936 à HAMMAM SOUSSE TUNISIE 3 rue Jean Bedouet 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/005201 du 10/08/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître LE DALL substituant Maître FORCADET, avocats au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0177, 23 mars 2005, JURITEXT000006946538
...Ct0177...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B YM/SM X... N 205 AFFAIRE N : 04/02519 X... du 26 Novembre 2003 Cour d'Appel d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 03/00073 X... DU 23 MARS 2005 DEMANDERESSE : Madame Christiane Y... née le 01 Mars 1939 à ST CHRISTOPHE DU LUAT 53 13 rue du Petit Bouessay 53210 BONCHAMP LES LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître CORNU, avocat au barreau de LAVAL. DÉFENDEUR : Monsieur Maurice Z... né le 23 Mai 1940 à ST SATURNIN DU LIMET 53 3 rue des Moulins de Boisseau 53240 ST JEAN SUR MAYENNE représenté par la SCP...
