La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant formation:Ct0168 - page 2
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| France, Juridiction de proximité de Rouen, Ct0168, 22 novembre 2007, 07/43
...Ct0168...JURIDICTION DE PROXIMITÉ Palais de Justice Rue des Pénitents 27400 LOUVIERS : 02.32.40.02.35 RG N 91-07-000043 Minute : JUGEMENT SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE SAPN C/ MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE JUGEMENT DU 22 Novembre 2007 ; A l'audience publique de la Juridiction de Proximité tenue le 22 Novembre 2007 ; Sous la Présidence de Jacques André LEDAN Juge de Proximité, assisté de Geneviève GOMEZ faisant fonction de Greffier ; Après débats à l'audience du 20 septembre 2007, le jugement suivant a été rendu ENTRE : DEMANDERESSE : La SOCIETE DES AUTOROUTES...
| France, Juridiction de proximité, Ct0168, 19 novembre 2007, 425
...Ct0168...JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY ... 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-06-000544 Minute : 425 JUGEMENT Du : 19/11/2007 X... Jean-Pierre C/ Y... Patrick JUGEMENT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE TENUE LE 19 Novembre 2007 ; Sous la Présidence de Monsieur Alain Z... , assistée de Madame Eliane A... , F.F. de Greffier; ENTRE : Monsieur X... Jean-Pierre ... 92500 RUEIL-MALMAISON comparant en personne DEMANDEURS, ET : Maître Y... Patrick ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me LACAN, avocat du barreau de PARIS SCP...
| France, Juridiction de proximité du raincy, Ct0168, 19 novembre 2007, 425
...Ct0168...JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY ... 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-06-000544 Minute : 425 JUGEMENT Du : 19/11/2007 X... Jean-Pierre C/ Y... Patrick JUGEMENT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE TENUE LE 19 Novembre 2007 ; Sous la Présidence de Monsieur Alain Z... , assistée de Madame Eliane A... , F.F. de Greffier; ENTRE : Monsieur X... Jean-Pierre ... 92500 RUEIL-MALMAISON comparant en personne DEMANDEURS, ET : Maître Y... Patrick ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me LACAN, avocat du barreau de PARIS SCP...
| France, Juridiction de proximité de Besançon, Ct0168, 15 novembre 2007, 57
...Ct0168...Y... Bernard C / BPBFC JUGEMENT DU 15 Novembre 2007 JURIDICTION DE PROXIMITE D'ARBOIS DEMANDEUR : Monsieur Y... Bernard..., comparant en personne. DEFENDEUR : BPBFC 13 Rue de l'Hotel de Ville,39600 ARBOIS, représentée par Me Marc FARDET, avocat au barreau de DOLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de proximité : PIERRE J. M. Greffier : V. GASNER DEBATS : Audience publique du : 18 octobre 2007 DECISION : Jugement contradictoire rendu en dernier ressort, prononcé publiquement le 15 Novembre 2007 par PIERRE J. M, Juge de proximité assisté de V. GASNER, Greffier. Copie exécutoire délivrée le...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000174
...Ct0168...91-07-000174 13 Novembre 2007 Mr A... André C / SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z...Juge de Proximité, assisté e de Madame A...faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr A... André demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000175
...Ct0168...91-07-000175 13 Novembre 2007 Mme X... Elisabeth C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Elisabeth demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000179
...Ct0168...91-07-000179 13 Novembre 2007 Mme X... Annie C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Annie demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000182
...Ct0168...91-07-000182 13 Novembre 2007 Mr X... Gilbert C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Gilbert demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000183
...Ct0168...91-07-000183 13 Novembre 2007 Mme X... Nathalie C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Nathalie demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000185
...Ct0168...91-07-000185 13 Novembre 2007 M. X... Jean-Yves C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame Z... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR M. X... Jean-Yves demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont...
