La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0163 - page 3
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| France, Cour d'appel de colmar, Ct0163, 13 septembre 2007, 06/00534
...Ct0163...MINUTE No 1324/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06/00534 Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, prise en la personne de son Directeur, non comparant2 avenue SchweisguthBP 22967605 SELESTAT CEDEXReprésentée par Mme CANTIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS WIENERBERGER, prise en la...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0163, 24 mai 2007, 06/01661
...Ct0163...MINUTE No 715/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats- parties non représentées Le Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06/01661 Décision déférée à la Cour : 15 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur Hedi X..., non comparant...67440 MARMOUTIERReprésenté par Maître Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMARbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06/001744 du 19/06/2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0163, 22 février 2007, 06/01339
...Ct0163...OK / EB MINUTE No 07 / 0315 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : -avocats-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 22 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 01339 Décision déférée à la Cour : 15 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur Hocine X..., non comparant, ...67000 STRASBOURG Représenté par Maître BENSMIHAN, substituant Maître SULTAN, avocats au barreau de STRASBOURG bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 06 / 003666 du 16...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0163, 09 mars 2006, JURITEXT000006950098
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Contribution au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance La... ...Ct0163...JPS/EB MINUTE No 06/0447 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 03/02305 Décision déférée à la Cour : 02 Avril 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : La S.A. AVENTIS, prise en la...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0163, 09 mars 2006, JURITEXT000006950099
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Conditions Pour bénéficier soit d'indemnités journalières soit... ...Ct0163...OK/EB MINUTE No 06/0385 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 02/02648 Décision déférée à la Cour : 24 Avril 2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : Madame X... Y... 10 rue...
