La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0154 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 11 juin 2007, 07/5401
...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section M ORDONNANCE DU 11 Juin 2007 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 05401 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : RECOURS IRRECEVABLE Nous, D. REYGNER Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par : Monsieur Dario X... ... 94400 VITRY SUR SEINE contre un...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 12 mars 2007, 06/19580
...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 12 Mars 2007 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/19580 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, J.L. LAURENT-ATTHALIN Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur Yves X... ... 75013 PARIS Madame X... ... 75013 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 12 mars 2007, 06/21862
...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 12 Mars 2007 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/21862 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : RECOURS IRRECEVABLE Nous, J.L. LAURENT-ATTHALIN Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Madame Farha X... ... 75013 PARIS contre un certificat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 11 décembre 2006, 06/11089
...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 11 Décembre 2006 no 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11089 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, C. BARBEROT, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier. Statuant sur le recours formé par: Monsieur Aboudou X... ... E202 91000 Evry contre un certificat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 11 décembre 2006, 06/15296
...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section M ORDONNANCE DU 11 Décembre 2006 no 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 15296 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, C. BARBEROT, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier. Statuant sur le recours formé par : Monsieur M... X... ... E. 202 91000 EVRY contre un certificat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 27 février 2006, 05/19785
...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 27 Février 2006 no 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/19785 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : REFORMATION PARTIELLE Nous, D.DOS REIS Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur Jacques Philippe X... ... 75014 PARIS contre un...
