La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0151 - page 3

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 365 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21346 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/57934 APPELANTE LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES représentés par leur mandataire général en France la S.A.S. LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 366 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21350 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/57935 APPELANTE LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES représentés par leur mandataire général en France la S.A.S. LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 367 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21355 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/57036 APPELANTE S.C.I. MANGUIER PIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 no 372 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21687 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/53411 APPELANTE S.C.S. BANQUE DELUBAC et CIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BISSIER...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 MAI 2008 no 311 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007063995 prononcé par Monsieur DE BAECQUE, président, Madame RAULT et Monsieur VILARRUBLA, juges APPELANTES S.A.S. CARREFOUR FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE S.A.S. CARREFOUR...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 MAI 2008 no 323 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19998 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2006R00304 et 2006R336 et Ordonnance du 14 novembre 2007 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no2007R295 et 2007R324 APPELANTE S.A.S. DOMAFRAIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 79/81 avenue Charles de Gaulle BP 42 91421...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00565 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/56563 APPELANT LE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son secrétaire Monsieur Daniel X... ayant son siège aux 76/78 avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 no 277 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18845 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007059894 prononcée par Monsieur DE BAECQUE APPELANT S.A.S LA FINANCIÈRE DE BRIÈRE, agissant poursuites et diligences en la personne de son président 17 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Joseph HADDAD...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 MARS 2008 no 227 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17520 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2007R00447 APPELANTE SA SEM ALB - SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE AVENIR DE LIMEIL BREVANNES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94450 LIMEIL BREVANNES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET...

...Ct0151...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 MARS 2008 no 205 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/54493 APPELANTES S.C.I. VOILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 13100 AIX-EN-PROVENCE S.C.I. VOILIER agissant poursuites et diligences en la personne de son Mandataire la Société Transaction Gestion Conseil...