La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0148 - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947344
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B X... DU 12 JANVIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10855 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/80313 Mme Y... APPELANT Monsieur Phuc Z... Z... né le 10 décembre 1944 à Hano' Vietnam de nationalité française 138 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué à la cour assisté de Maître Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 05 janvier 2006, JURITEXT000006947434
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 05 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2004 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de CRETEIL - RG no 04/08314 Mme X... APPELANT Monsieur Sylvain Y... né le 9 octobre 1969 à Meulan 78, de nationalité française 32 avenue de la Mairie 94260 FRESNES représenté par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué à la cour assisté de Maître Chantal THIEBAUT-MOREL DEVILLE, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 20 octobre 2005, JURITEXT000006946875
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B X... DU 20 OCTOBRE 2005 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 février 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 04/85520 Mme Y... APPELANTE Société LIGHT FORCE société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux 14-16 via B Franklin 41012 CARPI MODENA ITALIE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Renaud...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 15 septembre 2005, JURITEXT000006946736
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B X... DU 15 SEPTEMBRE 2005 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10258 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de BOBIGNY - RG no 05/00040 Mme Y... APPELANTE Société EPINAY INDUSTRIES - SCP EPINDUS prise en la personne de ses représentants légaux 209 route de Saint-Leu 93800 EPINAY-SUR-SEINE représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assistée de Maître Charles BARUCQ, avocat au...
