La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0145 - page 4

...Ct0145...1re Chambre Section D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 04 / 1054 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 03 Octobre 1946 à CAHORS de nationalité Française... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me SAIDI loco Me Stéphane MAZARS, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Christian A...... représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour Monsieur Marcel B... né le 04 Août 1925 à COUBISCOU AVEYRON... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me CHAUDER loco...

...Ct0145...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section D ARRET DU 30 MAI 2007 no 78,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 20324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère ch 1ère section-RG no 04 / 18694 APPELANT Monsieur Karl X... S... 98735 UTUROA POLYNESIE FRANCAISE représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle LEVY substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 INTIME L'AGENT...

...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 2899 APPELANTES : Madame Joëlle Marie Françoise X... née le 28 Juin 1948 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. MR représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...

...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 17 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 04. 4095 APPELANTE : SA AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DAUDE, avocate INTIMES : Monsieur Serge...

...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 22 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05153Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/00664APPELANT :Monsieur Frédéric A...né le 16 Août 1945 à COURTAULY 11230de nationalité Française3 rue Pasteur11600 VILLALIERreprésenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassisté de la SCP GOUTTES - BOUISSINET - GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNEINTIMEE :Madame Michèle Z... épouse B...née le 17 Août 1958 à 13 Avenue Jean Moulin11600 VILLALIERreprésentée par...

...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D X... DU 06 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2313 APPELANTS : SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, représenté par son Secrétaire Général en exercice, Monsieur Philippe Y..., né à SOSPEL le 18 décembre 1955, domicilié en cette qualité au siège social sis 97 rue de la République 13472 MARSEILLE CEDEX 2 représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de...

...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 19 AVRIL 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01008 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation du 1er février 2005 sous le No 150 F-D qui casse et annule l'arrêt du 19 juin 2003 sous le No 334 rendu par la Cour d'Appel de NIMES à l'encontre du jugement du 12 décembre 2000 sous le No 11-00-000611 rendu par le tribunal d'instance de CARPENTRAS APPELANT :Monsieur Pierre X... né le 01 Novembre 1948 à GENEVE - SUISSE de nationalité Française ... représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM avoués à la Cour INTIMEE :SCM BPM...

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Obligation de sécurité - Etendue - /JDF Antérieurement à la Loi Veil du 20... ...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 22 MARS 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 96/2854 APPELANTS : Monsieur Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mikaelle BERGER17 impasse Louis Aragon 34280 SERVIAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la...

ASSURANCES règles générales Il appartient à l'assureur de démontrer qu'il a correctement informé son client à propos des limites relatives... ...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D X... DU 08 MARS 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/1311 APPELANTE : SA AXA FRANCE VIE, venant aux droits et obligations d'AXA PREVOYANCE, prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Drouot 75009 PARIS...