La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0140
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0140, 24 janvier 2008, 34
...Ct0140...COPIES le à Guy X... La société AUBERT ET DUVAL SYNDICAT CGT ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 MINUTE No :-No RG : 07 / 01530 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE • Monsieur Guy X..., demeurant ...58160 SAUVIGNY LES BOIS comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA membre du CABINET FOCH, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR devant la Cour d'Appel D'ORLÉANS saisie comme Cour de renvoi en vertu d'un arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 novembre 2006. ET • La société AUBERT ET DUVAL venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0140, 25 janvier 2007, 38
AVOCAT - Bâtonnier - Election En l'absence de précision dans le règlement intérieur d'un barreau sur le sort des bulletins blancs ou nuls, le... ...Ct0140...COUR D'APPELDE BASSE-TERREAUDIENCE SOLENNELLEARRET No DU 25 JANVIER 2007 R.G : 06/02209Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de l'ordre des avocats du Barreau de la Guadeloupe en date du 25 Novembre 2006, APPELANTS :Maître Anicet X... ... Comparant en personne, Me Y..., intervenant aux côtés de Me X... en son nom personnel, Maître Alain Z... ... Comparant en personne, INTIMES :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE 25 rue Sadi...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0140, 14 novembre 2006, 35
...Ct0140...ARRÊT No du 14 novembre 2006 E.A. / F.B. R.G : 05 / 02513 M. Jean-Claude X... C / M. Emmanuel Y... Mme Yvette Z... Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR.S.C.P.S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Monsieur Jean-Claude X...... COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Marc PRUDHOMME, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN. DEMANDEUR en première instance. APPELANT devant la Cour d'Appel d'AMIENS d'un...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0140, 13 mars 2006, JURITEXT000006949560
...Ct0140...ARRET No CPAM DE VALENCIENNES C/ Société ETERNIT INDUSTRIES-USINE DE THIANT CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES X... AAR./CP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 13 MARS 2006 ************************************************************* RG : 05/00455 RENVOI CASSATION DU 16 novembre 2004 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DOUAI DU 18 OCTOBRE 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 28 mai 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE CPAM DE VALENCIENNES 63, Rue du Rempart BP 449 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée, concluant et plaidant par Maître FAVRE de la SCP SAVREUX ET FAVRE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0140, 27 février 2006, JURITEXT000006948268
...Ct0140...ARRET No S.A.R.L. SADAS C/ SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR Mo./KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 27 FEVRIER 2006 RG : 04/02912 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE DU 16 novembre 2000 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 30 septembre 2002 RENVOI CASSATION DU 28 avril 2004 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE DU 16 novembre 2000 sur renvoi qui lui en a été fait par la Cour de Cassation, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente décision en...
