La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0138 - page 9
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 12 janvier 2007, 2
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 12 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05009 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 02129 APPELANTE Mademoiselle Thouraya X... ... ... comparant en personne, assistée de Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 264 INTIME Monsieur Nicolas Z... ... ... représenté par Me Stéphanie DELOFFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2356 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 12 janvier 2007, 6
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 12 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 11961 APPELANT Monsieur Bernard X......... comparant en personne, assisté de Me Pierre Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P104 INTIMEE SOCIETE APLITEC AUDIT ASSOCIES 44, Quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par Me Judith BOUCHARDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 400 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 09 janvier 2007, 1
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 09 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38416 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02934 APPELANTE SARL HIRAMATSU RESTAURANT 7, quai de Bourbon 75004 PARIS représentée par Me Luc MIGUERES, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 substitué par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 INTIME Monsieur Stéphane Y... ... ... représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 09 janvier 2007, 2
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 09 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38417 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02942 APPELANTE SARL HIRAMATSU RESTAURANT 7, quai de Bourbon 75004 PARIS représentée par Me Luc MIGUERES, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 substitué par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 INTIME Monsieur Patrick Y... ... ... représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 05 décembre 2006, 18
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 05 Décembre 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07207 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01 / 05881 APPELANT Monsieur Jabier AA... ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par Me Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : M 458 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 042254 du 17 / 01 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEE ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 31 octobre 2006, 7
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 31 Octobre 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 02887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2005 par le conseil de prud'hommes d'EVRY RG no 04 / 00636 APPELANTE SARL GB EUROTUBES ZA LES GROS BALLANCOURT 3, route de Fontenay 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE représentée par Me Sanja VASIC, avocat au barreau d'EVRY INTIME Monsieur Emmanuel X...... représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 10 octobre 2006, 6
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 10 Octobre 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 03 / 00912 APPELANT Monsieur Serge X...... comparant en personne, assisté de Me Michel BARTHELOT DE BELLEFONDS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 566 INTIMEE SOCIETE MORY TEAM 28, avenue Jean Lolive 93507 PANTIN CEDEX représentée par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 178...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 28 mars 2006, JURITEXT000006948293
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 28 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35086 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01/03894 APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... 75, avenue de la Cour de France 91260 JUVISY SUR ORGE comparant en personne, assisté de Me Céline DEGOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1682 substitué par Me Florence RAAB, avocat au barreau de PARIS, toque : G373 INTIMEE SOCIETE HIGH TECH "BAR L'OSCAR" 49/51, rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 28 février 2006, JURITEXT000006948342
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 28 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35686 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 03/04841 APPELANTE SARL LES EDITIONS ROTATIVE 44 rue de Turbigo 75003 PARIS représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, C758 INTIME Monsieur Michel X... 10 rue Meslay 75005 PARIS représenté par Me Marielle BOULLIER, avocat au barreau de PARIS, D 528 COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 28 février 2006, JURITEXT000006948691
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 28 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/15064 APPELANT Monsieur Pierre X... 2/8 Rue de l'Ecole de Mars 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, R130 INTIMEE SA MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS France 112 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Blandine ALLIX, avocat au barreau de PARIS...
