La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0138 - page 7
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 23 octobre 2007, 11
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01424 APPELANTE Madame Sylvie X... ... 91630 GUIBEVILLE représentée par Me Florence REBUT DELANOE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 112 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ FRANCE 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Laurent THIERRY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 23 octobre 2007, 18
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01332 APPELANTE S.A. SWITCH ... 94800 VILLEJUIF représentée par Me Guillaume GREZE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2442 INTIMÉE Mademoiselle Carine X... ... 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 059...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 23 octobre 2007, 4
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 01/ 03018 APPELANT Monsieur Madani X...... 57000 METZ représenté par Me Caroline Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : ... INTIMÉE Société LA CLE ZA Europarc Le Hameau 123, Chemin des Bassins Bat. E 94035 CRETEIL CEDEX représentée par Me Bouziane BEHILLIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 557 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 28 septembre 2007, 4
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 28 Septembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 04/01182 APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DE LAGNY ... 77400 LAGNY SUR MARNE représentée par M. COTTINET, Président de l'association et par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame Danièle Y... ... 77410 ANNET SUR MARNE comparante en personne, assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juillet 2007, 1
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 32054 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01 / 14249 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS CHALLANCIN 9-11 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN représentée par M. Marc-André CHALLANCIN, Président Directeur Général et par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juillet 2007, 25
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01476 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75013 PARIS représenté par Me Jacques Alain EHRLICH, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société CASTEL FRERES 1, rue des Oliviers Senia 321 94537 THIAIS CEDEX représentée par Me Emilie CARRIER, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juillet 2007, 9
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02966 APPELANTE SARL CENTRE DE LOISIRS ETOILE 64 route de Versailles 78430 LOUVECIENNES représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 228 INTIMÉ Monsieur Faouzi X... B... C... 93200 SAINT DENIS représenté par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 04 juin 2007, 5
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 04 Juin 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03875 APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... 31770 COLOMIERS comparant en personne, assisté de M. Alexandre X..., en qualité d'ancien gérant muni d'un pouvoir INTIMÉE S.A.R.L. ALIZE LIMOUSINES Centre d'Affaires Elysée 8 rue Jean Goujon 75008 PARIS représentée par Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 07 mai 2007, 9
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 07 Mai 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08618 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 02956 APPELANTE SARL LE PLOMB DU CANTAL ... 75014 PARIS représentée par Me Jean François PATOU, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 176 INTIMÉ Monsieur Ahmed X... C... Y... 94270 LE KREMLIN BICETRE représenté par Me Natacha SODJI, avocat au barreau de PARIS, toque : P570 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 avril 2007, 10
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 30 Avril 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11245 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 11 octobre 2005 par la 22ème chambre B de la cour d'appel de PARIS RG no03/36516 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yves X... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Mme Farha X..., conjointe munie d'un pouvoir. DÉFENDEURS À LA REQUÊTE SCP MIZON-THOUX - mandataire liquidateur de la SARL COFIS 60, Boulevard Sébastopol 75139...
