La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0113 - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0113, 15 novembre 2007, 07/03361
...Ct0113...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 mai 2007-No rôle : 2006j3196 No R.G. : 07 / 03361 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Didier Y..., commissaire aux comptes Clos du Golf ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP BAVEREZ-RUBELLIN-BERTIN-PETITJEAN-DOMEC, avocats au barreau de LYON Société ECOMEX, société d'expertisecomptable et de commissariat aux comptes Clos du Golf 69 rue Saint Simon 42000 SAINT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0113, 25 octobre 2007, 06/01462
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Actif - Unité de production - Cession - Modalités - / JDF L'article L. 622-17 du... ...Ct0113...ARRÊT DU 25 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 23 février 2006-No rôle : 2005j202 No R.G. : 06 / 01462 Nature du recours : Appel APPELANTE : Mademoiselle Catherine X......... 17220 LA JARRIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP SANNIER, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Martine E..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0113, 24 octobre 2007, 05/03126
...Ct0113...AL / LM MINUTE No 07 / 0778 Copie exécutoire à - Me ROTH- MULLER- la SELARL VALLENS CHARLES TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 3 B 05 / 03126 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Avril 2005 par le TRIBUNAL D' INSTANCE DE SAVERNE APPELANTS- INTIMES SUR INCIDENT- 1 Syndicat des copropriétaires 4 RUE DE LA RESIDENCE agissant poursuites et diligences de son syndic M. François Z... 4 rue de la Résidence 67700 SAVERNE 2 Syndicat des copropriétaires 6 RUE DE LA RESIDENCE agissant poursuites et diligences de son syndic...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0113, 09 février 2006, JURITEXT000006948694
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Procès-verbal de recherches - Mentions - Diligences effectuées par l'huissier - /JDF... ...Ct0113...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section B ARRET DU 09 FEVRIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/5132 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 27 octobre 1968 à PARIS 14ème nationalité française demeurant Grange Pourrain 22 rue du...
