La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0112 - page 11
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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 16 février 2006, JURITEXT000006948218
...Ct0112...16/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01389 AM/MB Décision déférée du 04 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS - 04/9 BARUS S.A. S.O.F.A.C.A.P. C/ Aicha BONIFAS INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE SIX APPELANTE S.A. S.O.F.A.C.A.P. ZI d'Estarac 31360 BOUSSENS représentée par la SELARL MORVILLIERS - SENTENAC - GIVRY - WALLAERT - BELLEFON, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Aicha BONIFAS Lieu-dit "Les X..." 31220 LAVELANET DE COMMINGES représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 09 février 2006, JURITEXT000006948223
...Ct0112...09/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01919 MPP/MB Décision déférée du 09 Mars 2005 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN - 20300396 A. FAVREAU SOCIÉTÉ X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN Henry Y... D.R.A.S.S. CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU NEUF FÉVRIER DEUX MILLE SIX APPELANTE SOCIÉTÉ X... BP 33 78540 VERNOUILLET représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN 5, place Lapérouse 81016 ALBI CEDEX 09...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 09 février 2006, JURITEXT000006948224
...Ct0112...09/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/02207 AM/MB Décision déférée du 31 Mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/2819 P. DAVID Daniel X... C/ S.A.R.L. EXECUTIV CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU NEUF FÉVRIER DEUX MILLE SIX APPELANT Monsieur Daniel X... Le Y... du Falcou 31320 MERVILLA représenté par la SCP MATHEU RIVIÈRE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L. EXECUTIV 16 - 24 rue Cabanis 22, villa de Lourcine 75014 PARIS représentée par Me FLorence...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 20 octobre 2005, JURITEXT000006947127
...Ct0112...20/10/2005 ARRÊT No645 No RG : 04/05027 JPR/MB Décision déférée du 03 Novembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de FOIX 03/00021 C. ESTEBE S.A.R.L. R.S.O. C/ Patricia X... INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTE S.A.R.L. R.S.O. M. SABRA Y... 14 avenue de Paris 09000 MONTGAILHARD représentée par Me Christine CASTEX, avocat au barreau de FOIX INTIMÉE Mademoiselle Patricia X... 6 impasse des Astronautes 09100 PAMIERS représentée par la SCP SUARD-PALMER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 31 mars 2005, JURITEXT000006946001
...Ct0112...31/03/2005 ARRÊT No No RG : 04/03397 AM/MB Décision déférée du 03 Juin 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 0301076 A. PARIZE Ghiasse X... C/ SA S.F.M. UNITÉ DE RAMONVILLE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE CINQ APPELANT Monsieur Ghiasse X... 30 rue de l'Ukraine 31000 TOULOUSE représenté par la SCP CANTIER et ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE A.J. en cours INTIMÉE SA S.F.M. UNITÉ DE RAMONVILLE 212 route de Narbonne 31400 TOULOUSE représentée par Me...
