La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0104 - page 2
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| France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006948392
...Ct0104...DOSSIER N : 05/02440 No AFF 2006/77 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Madame Nathalie X... séparée Y..., 6 boulevard Saint Germain - 72190 COULAINES née le 03 Décembre 1964 à LE MANS 72000 Comparante en personne. DÉFENDEURS : COFIDIS, 1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL CEDEX FINAREF, B.P. 40 - 59202 TOURCOING CEDEX SOFINCO ANAP 923, B.P. 189 - 33042 BORDEAUX CEDEX COFINOGA, B.P. 139 - 33696 MERIGNAC CEDEX CAPE CENTRE OUEST 13, 5 boulevard de Dunkerque - 13572 MARSEILLE CEDEX 2 Courrier du...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006948393
...Ct0104...DOSSIER N : 05/01920 No AFF 2006/75 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDEURS : Monsieur Laurent X..., 1 rue de Hongrie - Chez Valérie Tissier - 72000 LE MANS né le 23 Octobre 1968 à LE MANS 72000 Comparant en personne. UDAF DE LA SARTHE, 67 Bd Winston Churchill - 72019 LE MANS CEDEX 2 tutelle aux prestations sociales Non comparant DÉFENDEURS : LE MANS HABITAT, 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 Représenté par Monsieur Y.... CRÉDIT MUTUEL, 43 boulevard Volney - 53083 LAVAL CEDEX 9 FINAREF...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006948784
...Ct0104...DOSSIER N : 05/02992 No AFF 2006/78 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Madame Bernadette X..., 118 rue des Cochereaux - 72000 LE MANS née le 24 Juillet 1952 à LE MANS 72000 Comparante en personne. DÉFENDEURS : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 24/2/06 GE SOVAC CAPITAL BANK, Api 23 d1 surendettement - Europlaza La défense 4 - 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX COVEFI, Chemin du Verseau - 59846 MARCQ EN BAROEUL Courrier du 9/3/06 TRÉSORERIE...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006950644
...Ct0104...DOSSIER N : 05/02747 No AFF 2006/74 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Mademoiselle Véronique X..., "Les Grands Moulins" - 72270 COURCELLES LA FORET née le 05 Octobre 1969 à LE MANS 72000 Représentée par Monsieur Y... en vertu d'un pouvoir du 23/06/2006 DÉFENDEURS : BANQUE ACCORD, B.P. 6 - 59895 LILLE CEDEX 9 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 24/2/06 FINAREF, B.P. 40 - 59202 TOURCOING CEDEX SOFINCO ANAP 923, B.P. 189 - 33042 BORDEAUX...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006950764
...Ct0104...DOSSIER N : 05/02339 No AFF 2006/74 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDEUR : Monsieur Henri X..., 2 Rue des Frères Rodriguez - 72700 ALLONNES né le 15 Décembre 1968 à LE MANS SARTHE Comparant en personne. DÉFENDEURS : Madame Gisèle X..., 2 rue des Frères Rodriguez - 72700 ALLONNES Comparante en personne. CRÉDIT MUTUEL, 43 boulevard Volney - 53083 LAVAL CEDEX 9 FINAREF, B.P. 40 - 59202 TOURCOING CEDEX TRÉSORERIE LE MANS VILLE, 11 boulevard Lamartine - 72039 LE MANS CEDEX E.D.F. - G.D.F., 5 boulevard...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006950873
...Ct0104...DOSSIER N : 05/03240 No AFF 2006/71 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Madame Lina X..., 67 rue du Rif - 72100 LE MANS née le 24 Janvier 1970 à LE MANS SARTHE Comparante en personne. DÉFENDEURS : Madame Mireille Y..., 20 rue Elsa Triolet - 72000 LE MANS Comparante en personne. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 22/2/06 B.P.O. ASSISTANCE ET RECOUVREMENT, 1 place de la Trinité - 35064 RENNES COFIDIS, 1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL CEDEX...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006951255
...Ct0104...DOSSIER N : 05/02337 No AFF 2006/73 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Madame Yvonne X..., 43, rue Gustave Courbet - 72100 LE MANS née le 21 Juillet 1949 à SARREGUEMINES 57200 Comparante en personne. DÉFENDEURS : Maître FARCY-RENAULT, 7 avenue François Mitterrand - 72015 LE MANS CEDEX Comparante en personne. U.C.B., Tsa 70001 - 92841 RUEIL MALMAISON CEDEX FINAREF, B.P. 40 - 59202 TOURCOING CEDEX SOFINCO ANAP 923, B.P. 189 - 33042 BORDEAUX CEDEX PAIEMENTS PASS, 1 place Copernic - 91051 EVRY...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006951364
...Ct0104...DOSSIER N : 05/01270 No AFF 2006/72 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Madame Hadidja X..., 5 allée de Boulogne - 72000 LE MANS née le 26 Février 1976 à MAYOTTE Comparante en personne. DÉFENDEURS : LE MANS HABITAT, 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 Représenté par M. Y..., demande de relevé de forclusion. BANQUE ACCORD, B.P. 6 - 59895 LILLE CEDEX 9 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 24/2/06 REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE...
| France, Tribunal de grande instance de du mans, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006948336
...Ct0104...DOSSIER N : 05/02346 No AFF 2006/ 76 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Madame Michèle X..., 11 rue des Bouleaux - 72100 LE MANS née le 03 Septembre 1945 à CHALLAIN Comparante en personne. DÉFENDEURS : COFIDIS, 1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL CEDEX LE MANS HABITAT, 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 TRÉSORERIE LE MANS VILLE, 11 boulevard Lamartine - 72039 LE MANS CEDEX TRÉSORERIE LE MANS FLORE, 100 rue de Flore - 72055 LE MANS CEDEX LA MAISON DE VALERIE, 41921 BLOIS CEDEX 9 E.D.F...
| France, Tribunal de grande instance de du mans, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006948392
...Ct0104...DOSSIER N : 05/02440 No AFF 2006/77 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Madame Nathalie X... séparée Y..., 6 boulevard Saint Germain - 72190 COULAINES née le 03 Décembre 1964 à LE MANS 72000 Comparante en personne. DÉFENDEURS : COFIDIS, 1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL CEDEX FINAREF, B.P. 40 - 59202 TOURCOING CEDEX SOFINCO ANAP 923, B.P. 189 - 33042 BORDEAUX CEDEX COFINOGA, B.P. 139 - 33696 MERIGNAC CEDEX CAPE CENTRE OUEST 13, 5 boulevard de Dunkerque - 13572 MARSEILLE CEDEX 2 Courrier du...
