DOSSIER N 08 / 00812 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE
COUR D'APPEL DE DOUAI
Prononcé publiquement le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels,
Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE- 9EME CHAMBRE du 25 JANVIER 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X...
Hakim né le 04 Mai 1987 à TOURCOING Fils de
X...
Nordine et de
Y...
Dalila De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, demeurant
...
Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK Chérifa, Avocat au barreau de LILLE
X...
Mehdi Azzid né le 04 Mai 1987 à TOURCOING Fils de
X...
Nordine et de
Y...
Dalila De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, demeurant
...
Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK Chérifa, Avocat au barreau de LILLE
F...
Jérôme Clovis René né le 07 Juin 1980 à TOURCOING Fils de
C...
Philippe et de
F...
Béatrice De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, demeurant
...
Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître PARAFINIUK-LEROY Iwona, Avocat au barreau de LILLE
LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant,
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.
GREFFIER : Odette MILAS aux débats et au prononcé de l'arrêt.
MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 21 Mai 2008, le Président a constaté l'identité des prévenus.
Ont été entendus :
Madame PARENTY en son rapport ;
X...
Hakim,
X...
Mehdi Azzid et
F...
Jérôme Clovis René en leurs interrogatoires et moyens de défense ;
Le Ministère Public, en ses réquisitions :
Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale.
Les prévenus et leurs Conseils ont eu la parole en dernier.
Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 18 Juin 2008.
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience.
DÉCISION :
VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER,
LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT :
Monsieur le procureur de la république de Lille, sur les dispositions pénales, a régulièrement fait appel du jugement du 25 janvier 2008 du tribunal correctionnel de Lille qui a condamné les prévenus
X...
Hakim et
X...
Mehdi à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, en répression des délits de transport, détention, cession, acquisition non autorisés de stupéfiants et le prévenu
F...
Jérôme à un an d'emprisonnement ferme avec maintien en détention pour les mêmes infractions outre l'usage illicite de stupéfiants. Par ailleurs, le tribunal a confisqué les scellés.
Devant le tribunal correctionnel de Lille, Hakim
X...
était prévenu :
d'avoir à Tourcoing entre courant mai juin 2006 et le 20 février 2007 puis entre le 8 avril 2007 et le 10 décembre 2007, transporté sans autorisation administrative des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne et de la cocaïne, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
d'avoir à Tourcoing entre courant mai juin 2006 et le 20 février 2007 puis entre le 8 avril 2007 et le 10 décembre 2007, détenu sans autorisation administrative des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne et de la cocaïne et notamment 1 kg 735 grammes d'héroïne et 250 grammes de cocaïne, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
d'avoir à Tourcoing entre courant mai juin 2006 et le 20 février 2007 puis entre le 8 avril 2007 et le 10 décembre 2007, offert ou cédé sans autorisation administrative des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne et de la cocaïne, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
d'avoir à Tourcoing entre courant mai juin 2006 et le 20 février 2007 puis entre le 8 avril 2007 et le 10 décembre 2007, acquis sans autorisation administrative, de l'héroïne et de la cocaïne, substance ou plante classée comme stupéfiant, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL.
Mehdi
X...
était prévenu :
d'avoir à Tourcoing entre le 19 février 2007 et le 10 décembre 2007, transporté sans autorisation administrative des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne et de la cocaïne, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
d'avoir à Tourcoing entre le 19 février 2007 et le 10 décembre 2007, détenu sans autorisation administrative des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne et de la cocaïne, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
d'avoir à Tourcoing entre le 19 février 2007 et le 10 décembre 2007, offert ou cédé sans autorisation administrative des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne et de la cocaïne, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
d'avoir à Tourcoing entre le 19 février 2007 et le 10 décembre 2007, acquis sans autorisation administrative, de l'héroïne et de la cocaïne, substance ou plante classée comme stupéfiant, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
Jérôme
F...
était prévenu :
d'avoir à Tourcoing entre le 16 août 2006 et février 2007 puis entre juillet 2007 et le 10 décembre 2007, transporté sans autorisation administrative des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne et de la cocaïne, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
d'avoir à Tourcoing entre le 16 août 2006 et février 2007 puis entre juillet 2007 et le 10 décembre 2007, détenu sans autorisation administrative des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne et de la cocaïne, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
d'avoir à Tourcoing entre le 16 août 2006 et févier 2007 puis entre juillet 2007 et le 10 décembre 2007, offert ou cédé sans autorisation administrative des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne et de la cocaïne,
faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
d'avoir à Tourcoing entre le 16 août 2006 et février 2007 puis entre juillet 2007 et le 10 décembre 2007, acquis sans autorisation administrative, de l'héroïne et de la cocaïne, substance ou plante classée comme stupéfiant, faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 C. PÉNAL, ART. L. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTÉ PUB, ART. 1 ARR. MINIST. DU 22 / 02 / 1990 et réprimés par 222-37 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47, ART. 222-48, ART. 222-49 AL. 1, ART. 222-50, ART. 222-51 C. PÉNAL,
d'avoir à Tourcoing entre le 16 mai 2006 et février 2007 puis entre juillet 2007 et le 10 décembre 2007, fait usage, de manière illicite, de l'héroïne et de la cocaïne, substance ou plante vénéneuse classée comme stupéfiant, faits prévus par ART. L. 3421-1, ART. L. 5132-7 C. SANTÉ. PUB, ART. 1 ARR. MINIST du 22 Février 1990 et réprimés par ART. L. 3421-1, ART. L. 3424-2 AL. 1, ART. L. 3421-2, ART. L. 3421-3 C. SANTÉ. PUB, ART. 222-49 AL. 1 C. PÉNAL.
Messieurs
X...
Hakim,
X...
Mehdi et Jérôme
F...
ont été cités à la maison d'arrêt ; ils sont présents ; il s'agit d'un arrêt contradictoire.
Sur l'action publique
Un renseignement anonyme reçu le 8 novembre 2007 à la Brigade des stupéfiants de Tourcoing dénonçait un trafic de produits stupéfiants sur l'agglomération, plus particulièrement autour de la Rue Marengo, et donnait le numéro de téléphone portable utilisé par l'un des protagonistes.
Les policiers obtenaient l'autorisation de mettre en place une surveillance téléphonique, dans le cadre de leur enquête préliminaire, sur la ligne 06. 11. 91. 23. 25.
Parallèlement, ils effectuaient des surveillances physiques autour d'une habitation sise
...
, occupée par le couple
G...
.
Ces surveillances nombreuses, dont il était dressé procès-verbaux détaillés, permettaient de matérialiser des livraisons quotidiennes de produits stupéfiants extrêmement nombreuses, par les frères
X...
, Mehdi à bord de sa Peugeot 106 et Hakim de sa Peugeot 206. Une cinquantaine de clients - 20 rendez-vous par jour.
Les protagonistes de ce trafic changeant régulièrement de téléphone portable, de nombreuses surveillances téléphoniques étaient successivement autorisées sur d'autres lignes. Elles caractérisaient l'existence d'un très large trafic de produits stupéfiants, portant sur de l'héroïne et de la cocaïne.
Rapidement, les protagonistes étaient identifiés comme étant
X...
Mehdi,
X...
Hakim,
F...
Jérôme,
G...
Bertrand avec sa concubine
H...
Laurence et
I...
Gilles.
Il était établi que le couple
G...
/
H...
résidait bien Rue Marengo à Tourcoing. Ils appelaient le
06. 11. 91. 23. 25
lorsque des clients se présentaient au domicile afin que les frères
X...
ou
F...
Jérôme viennent effectuer les transactions. Pour ce faire, ils utilisaient le 06. 80. 41. 80. 56 identifié au nom de
H...
Andréa, mère de Laurence.
Par la suite, le couple utilisait des call-box ou des cabines,
G...
Bertrand et
H...
Laurence recevaient régulièrement les frères
X...
,
F...
Jérôme et
I...
Gilles qui passaient une bonne partie de leur temps au domicile afin de gérer le trafic.
X...
Mehdi demeurant au
...
semblait être le cerveau du trafic, secondé par son frère Hakim. Il utilisait un véhicule Peugeot 106 immatriculé 283 BGB 60 afin d'effectuer ses livraisons Rue Marengo mais aussi Rue de Gand et Rue de Comines endroits où il faisait venir certains clients après avoir pris rendez-vous au préalable sur la ligne 06. 11. 91. 23. 25. Il utilisait une seconde ligne personnelle le 06. 65. 70. 25. 06 sur laquelle une interception était accordée. Il apparaissait régulièrement sur les surveillances physiques en transaction avec les clients.
X...
Mehdi changeait de ligne de travail à partir du 27 novembre 2007, le 06. 11. 91. 23. 25 n'étant plus actif. La nouvelle ligne le 06. 59. 25. 22. 76 confirmait la poursuite du trafic.
F...
Jérôme apparaissait également comme utilisateur de la ligne 06. 11. 91. 23. 25 et effectuait des transactions au
...
. Il se rendait sur place à bord d'un véhicule Renault immatriculé 55 CPT 59. Il restait au domicile de
G...
/
H...
régulièrement.
Les enquêteurs décidaient de procéder aux interpellations le 10 décembre 2007.
De très nombreux clients (plus d'une cinquantaine) étaient entendus en leur qualité de consommateurs, et donnaient des détails sur leur fournisseur principal,
X...
Mehdi, dont certains précisaient qu'il était assisté de son frère Hakim. Il ressortait une activité conséquente de revente d'héroïne, et, en moindre quantité, de cocaïne, les quantités écoulées avoisinant les deux kilos par mois pour l'héroïne, et un réseau d'une soixantaine de clients réguliers. Les tarifs pratiqués par les frères
X...
étaient de 30 euros le gramme d'héroïne et 80 euros le gramme de cocaïne.
Dans le logement occupé par Hakim
X...
, la perquisition, qui durait 1 h 30, s'avérait extrêmement fructueuse, puisque les policiers trouvaient, outre des produits stupéfiants en très grande quantité (cocaïne, héroïne par pains entiers, boudins de speed cachés dans le congélateur), du produit de coupage, 1. 200 euros en espèces (cachés dans une boîte à chaussure), une balance, un couteau portant trace de poudre marron, un ouvrage sur la culture du cannabis, de nombreux feuillets prédécoupés de papier d'aluminium.
Concernant les stupéfiants saisis soit environ 1, 735 kg d'héroïne et 251 grammes de cocaïne au
...
(domicile de
X...
Hakim) une réquisition au Lips à Lille déterminait la nature exacte de la poudre blanche découverte dans le congélateur sous forme de boudin (102 grammes et 122 grammes). Il s'avérait, après résultat, que ce produit était de l'amphétamine coupé avec des substances habituelles. On découvrait également deux balances de précision, des téléphones portables, plus 2. 500 euros, une télévision avec un écran grand plasma, une console de jeux, des vêtements de marque, un véhicule 206 Peugeot. L'ensemble de ces objets, ainsi que le véhicule, étaient saisis. Selon l'ancien propriétaire Monsieur
J...
Patrick ce véhicule aurait été vendu huit ou neuf mille euros réglés en espèces (billets de dix, vingt et cinquante euros).
Entendu,
X...
Hakim déclarait être consommateur de cannabis mais également de cocaïne et d'héroïne afin d'assumer ses besoins sexuels démesurés selon lui. Il reconnaissait vendre de l'héroïne et de la cocaïne depuis deux ans. Il ajoutait avoir commencé par une dizaine de clients par jour puis au printemps 2006 avoir augmenté ses ventes. Par la suite, il mettait en cause son jumeau Mehdi en déclarant que les stupéfiants saisis à son domicile appartenait à son frère qui revendait. Il n'entrait pas dans les détails en ajoutant qu'il fallait que les autres assument leur rôle.
La perquisition au domicile de Mehdi était également révélatrice d'une activité de trafiquants : dans une chambre fermée curieusement à l'aide d'un cadenas, les policiers retrouvaient cinq téléphones portables et plus de 1. 000 euros en espèces, dont une partie cachée sous une pile de vêtements, une console de jeux, des vêtements de marque. Il déclarait recevoir 500 euros de la mission locale et chercher du travail depuis la fermeture de la boulangerie familiale.
Mis en cause par son frère Hakim, ses co-prévenus, les clients, les écoutes, les surveillances, il ne fournissait aucune explication.
F...
Jérôme, sorti de maison d'arrêt en février 2007, admettait avoir tout de suite replongé dans les produits stupéfiants et en avoir revendu pour le compte de
X...
Mehdi.
G...
Bertrand reconnaissait que son appartement avait servi de lieu habituel de transactions pour le compte des frères
X...
au cours du dernier trimestre 2007, en échange de produits stupéfiants dont il était un gros consommateur. Auparavant, les transactions se faisaient au domicile d'Hakim
X...
...
. Il évaluait à 15. 000 euros la somme dépensée en un an pour se fournir auprès des frères
X...
décrits comme dealers de même envergure.
Il se rendait au
...
domicile de
X...
Hakim pour ses achats qu'il estimait à quatre ou cinq cents grammes d'héroïne et occasionnellement cocaïne. Par la suite, il a accepté que son domicile serve de lieu de revente en échange de doses d'héroïne de compensation, et ce, par économie. Il déclarait que
F...
Jérôme travaillait pour les frères
X...
en effectuant également des transactions, celui-ci se substituant aux
X...
alors qu'ils étaient absents. De même,
F...
Jérôme avait un négoce, d'héroïne, il vendait aux clients de Mehdi ce qui avait provoqué un différend entre les deux.
H...
Laurence confirmait les déclarations de
G...
Bertrand et reconnaissait être consommatrice. Elle précisait que les frères
X...
utilisaient depuis deux mois son domicile comme lieu de revente de stupéfiants et restaient à son domicile où ils pouvaient servir une trentaine de clients sur l'après-midi. Concernant
F...
Jérôme elle déclarait qu'il revendait également de l'héroïne qu'il achetait aux jumeaux. Il servait les clients qui se présentaient mais fournissait un produit de moins bonne qualité donc vraisemblablement recoupé. A l'audience
G...
réitérait ses mises en cause.
Concernant le nommé
I...
Gilles : il est consommateur d'héroïne. Il déclarait se fournir en héroïne auprès de
X...
Mehdi depuis un an environ pour une estimation de soixante achats de trente euros. Il se rendait Rue de Comines à Tourcoing domicile de
X...
Hakim. Il mettait en cause les jumeaux
X...
. Il avouait squatter le domicile du
...
. D'après lui, les frères
X...
revendaient du domicile de
G...
depuis un mois et demi environ. Il ajoutait que
F...
avait également un réseau et qu'il s'était instauré une rivalité entre
F...
et les frères
X...
pour la revente des stupéfiants au domicile.
Concernant le nommé
F...
Jérôme : il déclarait être consommateur d'héroïne et de cocaïne. Il déclarait sortir de prison depuis juillet 2007 et avoir repris sa consommation de stupéfiants. Il s'approvisionnait auprès des frères
X...
en cocaïne pour quarante cinq euros le gramme Rue de Menin ou Rue de Comines à Tourcoing, domiciles des jumeaux, à raison de deux ou trois fois par semaine. Ensuite, il s'était mis à revendre pour son compte profitant de la notoriété du lieu de vente tout en se fournissant aux frères
X...
qu'il lui arrivait de suppléer. Il ajoutait obtenir cinquante grammes de produits à
X...
Mehdi ou Hakim qu'il payait après revente. Il finissait par reconnaître qu'il vendait vingt cinq grammes d'héroïne et cinq à dix grammes de cocaïne tous les cinq jours depuis sa sortie de prison en août 2006 jusqu'en février 2007, période qu'il effectuait en semi-liberté jusqu'en juillet 2007 où il reprenait ses activités illicites. A cette date, il accentuait son trafic en vendant cent grammes d'héroïne et vingt grammes de cocaïne par semaine jusqu'à son interpellation ce lundi 10 décembre 2007. Il avait sa propre clientèle mais partageait, à leur insu, celle des frères
X...
. Il se disait harcelé par les jumeaux lorsqu'il avait du retard dans ses paiements. On peut estimer ses ventes, d'après ses propres déclarations, à environ 2, 700 kg d'héroïne et 5 à 600 grammes de cocaïne, le tout fourni par les jumeaux
X...
.
A l'audience Mehdi
X...
a reconnu avoir vendu 1 kg 7 d'héroïne et 100 grammes de cocaïne.
F...
a dit qu'il revendait pour Mehdi.
Hakim
X...
a redit que les stupéfiants trouvés chez lui appartenaient à Mehdi et niait à nouveau, disant que les 1. 200 euros étaient des économies.
Il y a 5 mentions au casier judiciaire de
F...
Jérôme de 2003 à 2006 pour vols aggravés, refus d'obtempérer, dégradation, menace, conduite sans permis, conduite sans assurance (sursis puis deux peines courtes d'emprisonnement ferme).
Il y a 4 mentions au casier de
X...
Hakim pour recel, vol, conduite sans permis (admonestations, sursis, une peine ferme).
Il y a 4 mentions au casier de
X...
Mehdi en 2005 et 2006 pour vol, dégradation, vol aggravé, outrage (admonestation, sursis, une dispense de peine, une peine ferme).
C'est par des motifs exempts d'insuffisance et que la cour adopte que les premiers juges, après avoir exposé les faits et examiné les éléments de preuve, se sont prononcés affirmativement sur la culpabilité des prévenus qui ont tous trois reconnu les faits à l'audience, même s'ils cherchent à minimiser les quantités.
La peine d'emprisonnement ferme à laquelle la cour aura notamment recours est seule à même de permettre une juste répression des faits empreints d'une extrême gravité retenus à l'encontre des prévenus, puisqu'il s'agit d'un trafic, qui, même s'il a été court en temps, a été d'une rare envergure ; l'appréhension de cette envergure résulte du dossier, des écoutes, des témoignages et des surveillances. Au regard de cette ampleur, qui a correspondu à la cession de plusieurs kilos de produits stupéfiants, pour chacun d'entre eux, il apparaît que le tribunal a été d'une singulière indulgence. Il convient en effet de totalement décourager les jeunes du type des prévenus de se lancer dans ce commerce extrêmement lucratif et dévastateur. La peine ne saurait donc être inférieure à 6 ans d'emprisonnement ferme en ce qui concerne les frères
X...
qui ont mis en place un trafic parfaitement structuré et à 5 ans en ce qui concerne Monsieur
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qui a traité des transactions en nombre important, si l'on en croit ses nombreux clients.
Au vu de la longueur de ces peines dissuasives, il convient de maintenir les intéressés en détention pour assurer leur efficacité. Il convient par ailleurs de confirmer la confiscation des scellés.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de Hakim
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, de Mehdi
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et de Jérôme
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,
Confirme le jugement sur la culpabilité, et la confiscation des scellés,
L'infirme quant aux peines,
Condamne
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Hakim et
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Mehdi à la peine de six années d'emprisonnement ferme,
Condamne
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Jérôme à la peine de cinq années d'emprisonnement ferme,
Ordonne le maintien en détention des trois prévenus,
Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 120 Euros dont sont redevables les condamnés.
