La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0094 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00623
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00623Offre FIVAdu 03 Décembre 2007 DEMANDEURMonsieur Gérard X... né le 16 Janvier 1952 à ROSENDAEL 59240Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Présidente de chambreMonsieur...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00625
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00625 Offre FIVAdu 04 Décembre 2007 DEMANDEURMonsieur Jacques X... né le 07 Octobre 1933 à HOYMILLE 59492Demeurant ... 59210 COUDEKERQUE BRANCHE représenté par Me HAAS de la MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00627
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00627Offre FIVAdu 03 Décembre 2007 DEMANDEURMonsieur René X... né le 02 Mai 1933 à CALAIS 62100Demeurant ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Présidente de chambreMonsieur...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00668
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00668Offre FIVAdu 11 Décembre 2007 DEMANDEURMonsieur Pierre X... né le 01 Février 1928 à TOURCOING 59200Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Présidente de chambreMonsieur...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00705
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00705 Offre FIVAdu 04 Décembre 2007 DEMANDEURMonsieur Yves X... né le 16 Octobre 1947 à WATTRELOSDemeurant ... 59229 TETEGHEM représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Présidente de chambreMonsieur KLAAS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00716
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00716 Offre FIVA du 13 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jean-Marie X... né le 13 Mai 1938 à GRAND FORT PHILIPPE 59153Demeurant ... 59820 GRAVELINES représenté par Me HAAS de la SCP Jean-Marie LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTETour Galliéni II36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de chambreMonsieur...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 28 mai 2008, 146
...Ct0094...ARRET No R.G : 05/02132 C.M./R.B. Consorts X... C/ X... SA PERSOHN COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 MAI 2008 APPELANTS : 1o Madame Françoise, Claude, Marie X... née le 21 Juin 1946 à D'OUGOU BENIN ... 75019 PARIS représentée par la SCP PAILLE et THIBAULTetCLERC, avoués à la Cour assistée de Me UMBA, avocat au barreau de BORDEAUX 2o Monsieur Bernard, Jean, Laurent X... né le 08 Juin 1952 à BLIDA ALGERIE 3, Place de l'Oratoire No 18 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON représenté par la SCP PAILLE et THIBAULTetCLERC, avoués à la Cour assisté de Me HAMADI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 22 mai 2008, 07/07608
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 ** * No RG : 07/07608 Offre FIVA du 28 Septembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Robert X... né le 26 Août 1932 à COUDEKERQUE BRANCHE 59210Demeurant ... 59240 MALO LES BAINS représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 22 mai 2008, 07/07961
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 ** * No RG : 07/07961 Offre FIVA du 12 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Alain X... né le 20 Août 1950 à BECOURT 62240Demeurant ... 62162 VIEILLE EGLISE représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de chambreMadame...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 14 mai 2008, 131
...Ct0094...ARRET No R. G : 07 / 00520 C. M. / R. B. X... C / G... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 14 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X... né le 16 Août 1935 à LA TRANCHE- SUR- MER 85 ... 85460 L'AIGUILLON- SUR- MER représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF, avoués à la Cour assisté de Me TEXIER, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2007 d'un jugement rendu le 1er Décembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. INTIMÉE : Madame Z...G... née le 26 janvier 1934 à LA TRANCHE- SUR...
