La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0090 - page 7
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 09 mars 2006, JURITEXT000006949701
...Ct0090...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B X... DU 09 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/06570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/54682 APPELANTE S.A. SEDAC SOCIETE D'EXPLOITATION D'ART CINEMATOGRAPHIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 41 boulevard du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque R 24, lequel a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 09 mars 2006, JURITEXT000006948873
...Ct0090...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C H.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/02302 AFFAIRE : Piergiorgio X... C/ M. Olivier CHAVANE DE Y... - Représentant des créanciers de la S.A. QUASAR, SCP MICHEL ET VALDMAN - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A. QUASAR, S.A. QUASAR en la personne de son représentant légal, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 02/00605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 09 mars 2006, JURITEXT000006949522
...Ct0090...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B H.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 04/02912 AFFAIRE : Daniel X... C/ S.A.S. 3M Y... en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 02/00384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Z... NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... 2 Bis Rue Neuve Notre...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 23 février 2006, JURITEXT000006948449
...Ct0090...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B X... DU 23 FEVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/21319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2003 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/94177 APPELANTE S.A. RADIO COMMUNICATIONS EQUIPEMENTS RCE prise en la personne de ses représentants légaux Rue de la Gare 59269 ARTRES représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BERL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SFR SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 09 février 2006, 96
...Ct0090...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./M.N.R. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 04/04747 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A. VAUBAN AUTOMOBILES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 03/00443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Dominique X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 09 février 2006, JURITEXT000006949031
...Ct0090...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00690 AFFAIRE : S.A. OTELO en la personne de son représentant légal C/ Kaesar X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Encadrement No RG : 04/00248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. OTELO agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 02 février 2006, 78
...Ct0090...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00646 AFFAIRE : Pascale X... C/ Société TALLYGENICOM venant aux droits de la Société TALLY en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/03697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 12 janvier 2006, JURITEXT000006948924
CONTRATS DE DISTRIBUTION ... ...Ct0090...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C / F.S ARRET No Code nac : 4A contradictoire DU 07 AVRIL 2005 R.G. No 04/05049 AFFAIRE : Société DANIELSON FRANCE C/ S.A. ASCOREL Expéditions délivrées le : à : Société DANIELSON FRANCE S.A. ASCOREL Tribunal de Commerce de PONTOISE + dossier Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Sophie X... SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 27 octobre 2005, JURITEXT000006946950
...Ct0090...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B X... DU 27 OCTOBRE 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/04513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200030184 APPELANTE STE KATRINA NAVIGATION INC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social MOROVIA - LIBERIA Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Assistée de Me BRAJEUX, plaidant pour las SCP HFW avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 09 juin 2005, JURITEXT000006946435
...Ct0090...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B X... DU 09 JUIN 2005 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/19550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2002 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 200100207 ô APPELANTE La société LUPPRIANS COMPUTER EXPRESS LIMITED société de droit britannique, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Keller House Challenge Road - GRANDE BRETAGNE - représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoué à la Cour assistée de...
