La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0087 - page 4

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05306 AFFAIRE : Philippe X... ... C/ Michel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1 No RG : 03/584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Maître Z... -SCP TUSET CHOUTEAU -Maître A... -SCP BOMMART MINAULT -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05647 AFFAIRE : Saran X... C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/2230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP GAS -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Saran X... ayant habit...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R. G. No 07 / 02403 AFFAIRE : S. A. UCB PHARMA C / Véronique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 05 / 02404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04514 AFFAIRE : Régine X... C/ Maurice Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/8909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE TARDY etHONGRE BOYELDIEU -SCP BOMMART MINAULT -SCP TUSET CHOUTEAU -SCP KEIME GUTTIN JAARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 05237 AFFAIRE : Karin Anita Katharina A... épouse séparé de corps Mr Léon B..., ... C / Pierre L... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 2003 / 10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOMMART MINAULT -Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 3ème chambre Renvoi après Cassation ADD ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 06813 AFFAIRE : Jean A... C / Odette B... épouse A... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : A No RG : 98 / 6688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP GAS -SCP FIEVET-LAFON -SCP JUPIN et ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06 / 05885 AFFAIRE : Véronique X... ... C / SA UCB PHARMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 02 / 9473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP TUSET CHOUTEAU -SCP KEIME GUTTIN JARRY -SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2007 R.G. No 06/03776 AFFAIRE : S.A.R.L. TRIEL IMMOBILIER TBBH C/ Patrick X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 04/7799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE TARDY H. BOYELDIEU -SCP FIEVET LAFON -SCP TUSET CHOUTEAU -SCP JULLIEN LECHARNY ROL et FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2007 R.G. No 06/02720 AFFAIRE : Madeleine X... veuve Y... ... C/ Me Michel Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 01/1433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2007 R. G. No 06 / 03358 AFFAIRE : URRPIMMEC C / Brigitte X... AJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 03 / 2362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : URRPIMMEC UNION DES...