La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0082
| France, Tribunal de grande instance de périgueux, Ct0082, 21 mars 2006, JURITEXT000006949440
...Ct0082...JUGEMENT No 21 MARS 2006 DOSSIER No : 04/01468 AFFAIRE : Monsieur Rémi X... Y.../ Monsieur Docteur Z... S.A. LA CLINIQUE DU PARC Compagnie GROUPAMA ASSURANCES Compagnie MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE A... = JUGEMENT PRONONCE LE 21 Mars 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile. Greffier : Geneviève THOUVENEL,. DEBATS...
| France, Tribunal de grande instance de péronne, Ct0082, 09 mars 2006, JURITEXT000006949165
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Mise en oeuvre - /JDF Sur le fondement des dispositions des articles 1792 du... ...Ct0082...: : : :
