La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0081 - page 3
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 01/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 1/07SS RG 05/03661 NO/VP KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX représentée par M. CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de L'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 02/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 02 / 07SS RG 06 / 00090 NO / VP KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX représenté par M. CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A. ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS M. Marc...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 04/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 4-07ss RG 05/03665 RD/VP JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNESEN DATE DU09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES63 Rue du RempartBP 49959321 VALENCIENNES CEDEXReprésentée par M. CHANTREAU, agent de la caisseRégulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT3 Rue de l'Amandier78540 VERNOUILLETReprésentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARISSubstitué par Me MOUKANAS M. Christian Y...Représentant : la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 05/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 5 / 07ss RG 05 / 03657 RD / VP / SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON-DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS M...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 060/07
...Ct0081...N 260 / 07 RG 02 / 02728 PN-SB JUGT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 01 Octobre 2002 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Guy X...... Ayant pour conseil Me Alain COCKENPOT avocat au barreau de DOUAI INTIME : S.A.R.L. SEFLID 15, Route Nationale 67700 OTTERSWILLER Représentée par Me Benjamin GAYET avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE JG. HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER S. MARIETTE : CONSEILLER GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 06/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 6/07ss RG 05/03662 NO/VP-AG JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNESEN DATE DU09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le31/01/2007 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES63 Rue du RempartBP 49959321 VALENCIENNES CEDEXReprésentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT3 Rue de l'Amandier78540 VERNOUILLETReprésentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS M. Jean-Pierre Y...Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 07/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 7/07SS RG 05/03664 NO/VP-AG JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNESEN DATE DU09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/2007 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES63 Rue du RempartBP 49959321 VALENCIENNES CEDEXReprésentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : S.A. ETERNIT3 Rue de l'Amandier78540 VERNOUILLETReprésentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS M. Alain Y...Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 08/07
...Ct0081...N 8/07 SS RG 05/03666 RD /VP-AG JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNESEN DATE DU09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES63 Rue du RempartBP 49959321 VALENCIENNES CEDEXReprésentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT3 Rue de l'Amandier78540 VERNOUILLETReprésentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS M. Jacques Y......Comparant en personne assisté de Me AVELINE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 10/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 10/07 SS RG 05/03668 RD / VP-AG JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNESEN DATE DU09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES63 Rue du RempartBP 49959321 VALENCIENNES CEDEXReprésentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : S.A. ETERNIT3 Rue de l'Amandier78540 VERNOUILLETReprésentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS M. Jacky Y......Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 11/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 11 / 07 SS RG 06 / 00089 RD / VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr F..., agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : S.A. ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS Mme Jacqueline...
