La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant formation:Ct0080

...Ct0080...JURIDICTION DE PROXIMITÉ de VANVES 34 rue Antoine Fratacci 92170 VANVES PROCÉDURE CIVILE DE DROIT COMMUN Jugement du 2 septembre 2008 RG No 91-08-000006 DEMANDERESSE : SOCIETE DUCHANGE S. A., 4 rue Lazare Carnot, 92140, CLAMART, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentée par Me GUIBERE Jean-Claude, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS DÉFENDEUR : Monsieur X... Maurice, ... 92190, MEUDON, présent et assisté de Me DULONG Jean Jacques, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 12 juin 2008 puis mise en délibéré à l'audience...

...Ct0080...JURIDICTION DE PROXIMITE DE STRASBOURG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 6 Juin 2008 No 91-07-000982 / 3c PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur X... Mathieu ..., Madame Y... Z... Roxanna ..., représenté e représentés par Me RUHLMANN François C. 231, avocat du barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : S. A. VOYAGES LESAGE 24 rue du 22 Novembre, 67000 STRASBOURG, représenté e par Me SCHWOB-, avocat du barreau de MULHOUSE Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution COMPOSITION DE LA...

...Ct0080...Min N° 214 RG N° 91-08-000012 X... Ahmed C / Compagnie AIR ALGERIE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 22 MAI 2008 DEMANDEUR : Monsieur X... Ahmed ... Comparant en personne DEFENDERESSE : Compagnie AIR ALGERIE 18 avenue de l'Opéra 75001 PARIS Représentée par Me LASBEUR M. K., avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, 130 bis avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononcé du jugement. GREFFIER : Nelly BARBIER aux débats et au prononcé du jugement...