La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0074 - page 29
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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947842
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle X... correctionnel no 57 du 26 janvier 2006 No PG : 05/00443 LE MINISTÈRE PUBLIC L'ADMINISTRATION DES IMPOTS C/ Y... Z... Joseph Auguste MANCEAU A... Solange Marie épouse Y... X... prononcé publiquement, le jeudi 26 janvier 2006 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame BOUTIN, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LAVAL en date du 12 mai 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 24 janvier 2006, JURITEXT000006945933
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 48 du 24 janvier 2006 No PG : 05/00550 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ H'TIRA X... Arrêt prononcé publiquement, le mardi 24 janvier 2006 en présence de Madame Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame BOUTIN, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LAVAL en date du 11 juillet 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MIDY, conseiller et Monsieur Z...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 24 janvier 2006, JURITEXT000006945934
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 43 du 24 janvier 2006 No PG : 05/00259 LE MINISTÈRE PUBLIC X... Y... C/ LE Z... A... Henri Hervé Arrêt prononcé publiquement, le mardi 24 janvier 2006 en présence de Madame B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame BOUTIN, greffier. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LAVAL en date du 25 mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MIDY, conseiller, et Monsieur C..., vice-président placé. PARTIES EN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947841
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 17 du 12 janvier 2006 No PG : 05/00558 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ Chambre du conseil LE MARCOU X... Louis Denis Arrêt prononcé en chambre du conseil, le jeudi 12 janvier 2006 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame MOURISSOUX, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LAVAL en date du 1er juillet 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 10 janvier 2006, JURITEXT000006947214
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 2 du 10 janvier 2006 No PG : 05/00518 LE MINISTÈRE PUBLIC L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE LA SARTHE U FC 72 C/ BERTHEREAU X... Daniel Jacques COURRIER Y... Pierre GENES Z... Michel Philippe Arrêt prononcé publiquement, le mardi 10 janvier 2006 en présence de Monsieur A..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame BOUTIN, greffier. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel du MANS en date du 11 février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 10 janvier 2006, JURITEXT000006947843
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 10 du 10 janvier 2006 No PG : 05/00702 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ SAVU X... Arrêt prononcé publiquement, le mardi 10 janvier 2006 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame BLEZ, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 19 décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MARECHAL, Conseiller et Monsieur Z...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0074, 27 décembre 2005, JURITEXT000006947390
...Ct0074...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 10 du 10 janvier 2006 No PG : 05/00702 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ SAVU X... Arrêt prononcé publiquement, le mardi 10 janvier 2006 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame BLEZ, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 19 décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MARECHAL, Conseiller et Monsieur Z...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0074, 13 décembre 2005, JURITEXT000006947537
...Ct0074...ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2005 ARRET No 930/J/2005 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT LAMENDIN X... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en audience publique, le MARDI 13 DECEMBRE 2005, par la 19ème Chambre Correctionnelle, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de Aix en Provence du 15 JANVIER 2004, REQUÉRANT : LAMENDIN X... né le 05 Avril 1970 à LOURCHES 59 de nationalité française, demeurant : 387 Ronde des Pioutons appt 28 13800 ISTRES Non comparant, sans avocat libre appelant, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, ARRET No 930/J/2005...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 16 novembre 2005, JURITEXT000006945701
TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise Contrevient aux obligations légales et... ...Ct0074...N 1342 DU 16 NOVEMBRE 2005 S.A.R.L. X... Y... Y... X..., Jean, René 05/00002 C/ Ministère Public Z... D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le seize novembre deux mille cinq COMPOSITION DE LA Z... LORS DES DÉBATS, Président : Monsieur BARROIS, Conseillers : Monsieur A..., Monsieur B..., Ministère Public : Monsieur C..., Greffier : Mademoiselle D... PARTIES EN CAUSE DEVANT LA Z... : S.A.R.L. X... Y...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0074, 10 mars 2004, JURITEXT000006944436
ACTION CIVILE - Extinction de l'action publique - Survie de l'action civile - Décès du prévenu Le décès d'une viticultrice, poursuivie pour... ...Ct0074...: : :
