La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0068 - page 4
Page 4 des 44 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 06 octobre 2006, 06/1007
...Ct0068...Arrêt No R.G : 05/00778 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 08 MARS 2005 rg no 03/3131 suivant déclaration d'appel en date du 26 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Anièle Andrée X... épouse Z... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me François AVRIL avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : Madame Joùlle Marie Syviane Y... épouse A... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN avocat au barreau de SAINT-DENIS CLOTURE LE : 9 Juin 2006 DÉBATS : en application...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951361
...Ct0068...DU 13 Septembre 2006 - F.C/S.B Jean Claude X... C/ Gonzalo Y... RG N : 05/00931 - A R R E T No847-06 - Prononcé à l'audience publique du treize Septembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Claude X... né le 06 Janvier 1939 à AGEN 47000 Demeurant 13 place Jean-Baptiste Durand 47000 AGEN représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me BARANES, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Mai 2005 D'une part, ET : Monsieur Gonzalo Y... né le 16 Avril...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 08 septembre 2006, JURITEXT000006951568
...Ct0068...ARRET No R.G : 05/01669 X... C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2006 Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 6 juillet 2005 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 19/12/2003 par Cour d'Appel suite au jugement rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 31 AOUT 2001 rg no 00/01445 suivant déclaration d'appel en date du 04 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Y... René X... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Jacques HOARAU avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME : Monsieur Joseph Aristide X... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 25 août 2006, 06/614
...Ct0068...Arrêt No R.G : 05/00570 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 25 JANVIER 2005 suivant déclaration d'appel en date du 25 MARS 2005 rg no 03/716 APPELANT : Monsieur Guy X... ... Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Jean Yves Y... ... Représentant : Me Rémy BONIFACE avocat au barreau de SAINT DENIS CLOTURE LE : 31 mars 2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0068, 08 juin 2006, 176
...Ct0068...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 08 juin 2006 Décision attaquée rendue le : 27 Juin 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 17 Août 2005 Ordonnance de clôture : 16 mars 2006 RG : 05 / 390 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Christian MESIERE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTS 1-M. Pierre X... né le 08 Février 1967 à DAKAR 2-Mme Christine Y...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 24 avril 2006, JURITEXT000006949598
...Ct0068...DU 24 Avril 2006 - C.L/S.B Gilbert X... C/ Odet Y... Marie-Lise Z... RG N : 03/00614 - A R R E T No384 - 2006 - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilbert X... né le 06 Février 1927 à MONS EN BAROEUL 59370 Demeurant Bois du Château 46210 LATRONQUIERE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCPA Christian CALONNE, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 25 Mars 2003 D'une part, ET : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 07 avril 2006, 04/01659
...Ct0068...ARRET No R. G : 04 / 01659 X... Y... C / Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 AVRIL 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 03 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 18 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Roméo X... ... 97430 LE TAMPON représenté par la A... NATIVEL-BOBTCHEFF, avocats au barreau de SAINT-PIERRE Monsieur Philippe Y... ... 97431 LA PLAINE DES PALMISTES représenté par la A... CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMEE : Madame Marie-France Chantal Z...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0068, 06 mars 2006, JURITEXT000006949387
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Agent immobilier - Vente d'immeuble - /JDF Ayant laissé s'opérer la déchéance de... ...Ct0068...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 06/03/2006 ARRÊT du : 6 MARS 2006 No : No RG : 05/01162 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Frédéric X... 530 Rue Marcel Belot 45160 OLIVET Madame Nadine Y... épouse X... 530 Rue Marcel Belot 45160 OLIVET Représentés par Maître Elisabeth...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0068, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947825
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble - Domaine d'application - Dommages ayant... ...Ct0068...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 19 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 15 Mars 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 26 Mars 2004 Ordonnance de clôture : 10 octobre 2005 RG : 04/129 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 06 janvier 2006, 06/4
...Ct0068...ARRET No R.G : 05/00048 Décision déférée à la Cour décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 DECEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 10 JANVIER 2005 No RG 1ère instance LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION C/ La SCI BAKISA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JANVIER 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 Décembre 2004 enregistrée sous le numéro 04/480 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU...
