La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0063 - page 22
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 16 septembre 2005, JURITEXT000006946732
...Ct0063...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2005 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/06970 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2002 rendu par la 1ère chambre 1C du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 00/13988 APPELANT Monsieur Georges Henri X... 19 rue Jean Mascre 92330 SCEAUX représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry DUGAST, avocat au barreau de PARIS, toque : P 44, plaidant pour la SCP COURTOIS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 12 septembre 2005, JURITEXT000006946523
...Ct0063...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B CHL/SM ARRÊT N 468 AFFAIRE N : 04/01964 Jugements Jaf du 25 Mars 2004 et 18 Mai 2004 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 03/3364 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Omar X... né le 24 Mars 1963 à DJEBALA ALGERIE 9 rue du Colonel Fabien 95190 GOUSSAINVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/006089 du 06/09/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par Maître DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Maître POINSON, avocat au barreau d'angers; INTIMÉES : Madame Y...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 05 septembre 2005, JURITEXT000006945954
...Ct0063...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/01013 Monsieur Jean-François X... Madame Simone Y... épouse X... c/ LA S.A.R.L. MAISONS PASCAL LAURENT, prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, Le Par Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Z... A..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : 1o/ Monsieur Jean-François X..., né le 9 Novembre 1947 à CANTELEU 76, de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 16 mai 2005, JURITEXT000006946370
...Ct0063...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 02/06085 LA S.A. BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de son représentant légal c/ Madame X... Y... veuve Z... Madame Georgette X... Z... divorcée ALLEGRE Aide juridictionnelle totale numéro 03/3528 du 03/04/2003 Mademoiselle Patricia Georgette Z... Aide juridictionnelle partielle au taux de 70 % numéro 03/3520 du 03/04/2003 Mademoiselle Sandra Raymonde Z... Aide juridictionnelle totale numéro 03/3523 du 03/04/2003 Madame X... Y... veuve Z..., agissant en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0063, 10 mai 2005, JURITEXT000006945976
...Ct0063...ARRET No R.G : 03/02255 DC/SD T.G.I DE NIMES 01 avril 2003 X... X... C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant mineur Amal X... née le 21/06/1986 à GARONS né le 01 Janvier 1953 à MEKNES MAROC 2 rue des Costières Les Allées Florentines 30128 GARONS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Séverine MOULIS, avocat au barreau de NIMES Monsieur Mohamed X... né le 24 Mars 1984 à GARONS 30128 2 rue des Costières Les Allées...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 23 mars 2005, 199
...Ct0063...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD/SM X... N AFFAIRE N : 04/00699 Jugement du 05 Janvier 2004 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 02/02462 X... DU 23 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Jacques Y... né le 20 Juin 1952 à ST MALO 35 25 square Jeanne d'Arc 49100 ANGERS Monsieur Antoine Y... né le 02 Octobre 1977 à ANGERS 49 25 square Jeanne d'Arc 49100 ANGERS Mademoiselle Aude Y... née le xxxxxxxxxxxxx à ANGERS 49 2 rue Mantelon 49000 ANGERS Monsieur Edouard Y... né le xxxxxxxxxxxx à ANGERS 49 25 square Jeanne d'Arc 49100 ANGERS représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 17 décembre 2004, 330
Aux termes de l'article 720 du Code général des impôts, les dispositions fiscales applicables aux mutations de propriété à titre onéreux de... ...Ct0063...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 17 DECEMBRE 2004 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 03/05999Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2002 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 2ème chambre-1ère section-RG no 2001/19630 APPELANTE Société anonyme CENTENARY FRANCE venant aux droits et obligations de la SARL POLYGRAM PROJETS SPECIAUX -PPS- dont le siège est sis 20/22 rue des Fossés Saint Jacques75235...
