Recherche de formation:Ct0062 dans la jurisprudence francophone - page 38
Page 38 des 374 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0062, 22 septembre 2004, JURITEXT000006944792
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Ordonnance du juge-commissaire L'ordonnance du juge-commissaire visant les... ...Ct0062...22 SEPTEMBRE 2004 No / Vu l'Ordonnance du 10 décembre 2002 du Juge Commissaire arrêtant la créance du TRESORIER de NEVERS VILLE au passif de la liquidation judiciaire de la SARL COIGNIERES CAEN à la somme de 64.471 ç, à titre privilégié. Le 19 décembre 2002, l'Administration fiscale a interjeté appel de cette décision. Vu l'arrêt de cette Cour en date du 29 septembre 2003 qui a renvoyé l'affaire à la mise en état afin de permettre aux parties de fournir les...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 11 août 2004, JURITEXT000006944726
BAIL RURAL - Statut du fermage et du métayage - Domaine d'application - / - Superficie maximum des parcelles - Fixation - Modalités - Arrêté... ...Ct0062...ARRET DU 11 AO X... 2004 CL/SB - 03/00895 - Raymond Y... Marie-Hélène Y... Y.../ Jean-Michel X... - ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze Août deux mille quatre par Francis TCHERKEZ, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Raymond Y... Rep/assistant : Me Henri TANDONNET avoué à la Cour Me Olivier MONROUX avocat au barreau de LIBOURNE Marie-Hélène Y... Rep/assistant : Me Henri...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 04 mai 2004, JURITEXT000006945033
...Ct0062...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2004 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SAINT-DENIS en date du 12 SEPTEMBRE 2002 suivant déclaration d'appel en date du 17 AVRIL 2003 ARRÊT No 04/296 R.G : 03/00605 X... C/ RASOLONNOROMALAZA APPELANTE Madame Raheliarinisa Rosette X... épouse Y... Résidence La Cravache Z... 10 201, Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE 09 assistée de Me Olga YAKIMENKO, avocat au barreau de ST DENIS INTIME Monsieur Zafindravanoela Béni Y... Immeuble Chon Sen - appart. No 8 2, chemin Collardeau 97432 RAVINE DES CABRIS assisté de Me Fernande...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0062, 05 juin 2003, 134
PRESCRIPTION Nouvelle-Calédonie - Prescription - article 2244 du code civil - Rédaction applicable - causes d'interruption - référé non En... ...Ct0062...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT DU 05 juin 2003 Décision attaquée rendue le : 08 Avril 2002 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 30 Mai 2002 Ordonnance de clôture : 12 mars 2003 RG : 225 / 2002 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs : -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Eric GRAFMULLER, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier : Raymond HUYNH...
